Documents références

Schéma de Cohérence Territorial du Pays de Saint-Brieuc (SCoT)

logo_SCOTLe SCoT est un document de planification urbaine issu de la Loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000. Il traduit à l’échelle d’un bassin de vie une vision partagée du territoire. Ainsi, il fixe un cadre de référence, respectueux des principes de développement durable, en matière d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement... Le SCoT s’impose aux PLU, ces derniers devant être rendus compatibles dans les délais mentionnés. Le SCoT du Pays de Saint-Brieuc a été approuvé le 27 février 2015.

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Plan local d’Urbanisme (PLU)

Le Plan Local d’Urbanisme, ou PLU, est le document qui organise et défini le développement de la commune en fixant les règles générales d’utilisation du sol et d’urbanisme (zones constructibles, prescriptions architecturales,...). Il prend en compte les politiques nationales et territoriales d’aménagement et les exigences environnementales (Code de l’urbanisme, SCOT, SAGE,...). Il détermine les conditions d’aménagement du territoire communal respectueux des principes de développement durable et répondant aux besoins le développement local.

Saint-Brieuc Armor Agglomération est compétente en matière de Plan local d'urbanisme (PLU) en lieu et place des communes depuis le 27 mars 2017, échéance fixée par la loi pour l'Accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014, dite loi "ALUR".

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Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP)

L’AVAP constitue une servitude d’utilité publique (annexée au PLU) créée par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (Grenelle II). Elle se substitue, dés sa validation, à l’ancienne Zone de de Protection du Patrimoine Architectural et Urbain (ZPPAU). L’AVAP vise à identifier les sites et les ensembles qui constituent un intérêt patrimonial fort sur le territoire communal. Elle définit des secteurs qui remplacent les périmètres de protection de 500 m autour des monuments historiques et sites inscrits, et sur lesquels, elle fixe des règles destinées à préserver et transmettre ce patrimoine.


Plan d'Aménagement Patrimonial (PAP)

Le Plan d'Aménagement Patrimonial ou PAP, est un document établi par la commune, qui vise à définir les 3 axes fondamentaux de sa politique de conservation et de rénovation du patrimoine bâti. Défini pour une durée de 3 ans, le PAP permet d'orienter les actions subventionnables de restauration du patrimoine visible depuis l'espace public.. Ces subventions, octroyées par la région Bretagne dans le cadre du label « Petites Cités de Caractère », s'adressent aussi bien aux collectivités qu'aux particuliers.

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