Documents références

Schéma de Cohérence Territorial du Pays de Saint-Brieuc (SCoT)

Le SCoT est un document de planification urbaine issu de la Loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000. Il traduit à l’échelle d’un bassin de vie une vision partagée du territoire. Ainsi, il fixe un cadre de référence, respectueux des principes de développement durable, en matière d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement... Le SCoT s’impose aux PLU, ces derniers devant être rendus compatibles dans les délais mentionnés. Le SCoT du Pays de Saint-Brieuc a été approuvé le 27 février 2015.

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Plan local d’Urbanisme (PLU)

Le Plan Local d’Urbanisme, ou PLU, est le document qui organise et défini le développement de la commune en fixant les règles générales d’utilisation du sol et d’urbanisme (zones constructibles, prescriptions architecturales,...). Il prend en compte les politiques nationales et territoriales d’aménagement et les exigences environnementales (Code de l’urbanisme, SCOT, SAGE,...). Il détermine les conditions d’aménagement du territoire communal respectueux des principes de développement durable et répondant aux besoins le développement local.

Saint-Brieuc Armor Agglomération est compétente en matière de Plan local d'urbanisme (PLU) en lieu et place des communes depuis le 27 mars 2017, échéance fixée par la loi pour l'Accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014, dite loi "ALUR".

Le 31 mai 2018, le Conseil d’Agglomération a prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) à l’échelle des 32 communes. L’objectif est une mise en œuvre à l’horizon 2023.  https://www.saintbrieuc-armor-agglo.fr/vie-quotidienne/urbanisme/le-plui

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Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP)

L’AVAP constitue une servitude d’utilité publique (annexée au PLU) créée par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (Grenelle II). Elle se substitue, dés sa validation, à l’ancienne Zone de de Protection du Patrimoine Architectural et Urbain (ZPPAU). L’AVAP vise à identifier les sites et les ensembles qui constituent un intérêt patrimonial fort sur le territoire communal. Elle définit des secteurs qui remplacent les périmètres de protection de 500 m autour des monuments historiques et sites inscrits, et sur lesquels, elle fixe des règles destinées à préserver et transmettre ce patrimoine.

Depuis le 27/06/2019, l'AVAP est devenue Site Patrimonial Remarquable (SPR).


Le D.I.C.R.I.M.

La sécurité des habitants de Quintin est une  préoccupation.

A cette fin et conformément à la réglementation, la commune de Quintin a élaboré le DICRIM (Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs ) ayant pour objectif d’identifier et de cartographier les risques auxquels la commune pourrait être confrontée.

Un livret, disponible en téléchargent au format pdf, indique les risques éventuels  les mesures élémentaires de prévention, de sauvegarde ainsi que les consignes de sécurité en cas événement majeur.

Accès au D.I.C.R.I.M.