Enquête publique de l’AVAP

Le public est prévenu qu’une enquête publique conjointe est ouverte du mardi 23 janvier 2018 au vendredi 23 février inclus concernant la création de l’AVAP  et la modification des périmètres de protection autour des monuments historiques (PPM).

Les intéressés pourront, pendant cette période, prendre connaissance du dossier à la Mairie de QUINTIN, aux heures et jours habituels d’ouverture, ou consulter les ducuments au bas de cet article et consigner éventuellement leurs observations sur les registres ouverts à cet effet ou les adresser par écrit au Commissaire-enquêteur, à l’intention de Madame Yveline MALPOT qui a été désignée pour remplir cette fonction.

Le commissaire-enquêteur assurera des permanences en Mairie :

 -Le Mardi 23 janvier 2018 [9h00-12h00],

-Le Mercredi 07 février 2018 [9h00-12h00],                                   

-Le Vendredi 23 février 2018 [14h00-16h30].

 pour recevoir les intéressés qui désireraient lui faire part directement de leurs observations.

Son rapport et ses conclusions seront transmis au Maire dans un délai d’un mois à compter de l’expiration de l’enquête et tenus à la disposition du public en Mairie.

Plan Intérêt du bâti  Plan intérêt paysager  Plan du périmètre  Rapport  Diagnostic  Règlement

Posted in Actualités.