Le chèque énergie

Depuis le 1er janvier 2018, les tarifs sociaux de l’énergie sont remplacés par le chèque énergie. C’est un moyen de paiement émis pour aider les ménages modestes à payer leurs factures d’énergie. Cette aide concerne aussi bien les factures d’électricité (EDF…) que celles de gaz, de bois, de fioul, etc. Le chèque peut également être utilisé pour financer une partie des travaux d’économie d’énergie dans le logement. Il est valable un an.

Plafond de ressources

Le chèque énergie est attribué aux ménages dont le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation ne dépasse pas 7 700 euros par an. Pour l’évaluer, il est tenu compte de la composition du foyer. Le plafond passe ainsi à 11 550 euros pour un couple. Il faut ensuite rajouter 2 310 euros par personne en plus dans le foyer.

Montant

Le montant du chèque énergie est déterminé en fonction des revenus et de la composition du ménage. Il devrait être d’environ 150 euros en moyenne selon le ministère.

Le montant minimal est de 48 euros annuels.

Le montant maximal du chèque énergie est quant à lui fixé à 227 euros par an.

Selon le ministre de l’Ecologie, Nicolas Hulot (annonce faite le 18 septembre 2017), le montant du chèque énergie sera augmenté à partir de 2019, pour passer à 200 euros par an en moyenne pour les foyers bénéficiaires.

Démarches

En principe, les bénéficiaires du chèque énergie n’ont aucune démarche à accomplir. C’est l’administration qui se charge du versement, de façon automatique.
Les personnes qui jusqu’à maintenant bénéficiaient des tarifs sociaux de l’énergie et peuvent bénéficier d’un chèque énergie n’ont aucune démarche à accomplir pour passer de l’ancien dispositif au nouveau.

Chaque année après les envois des déclarations de revenus, le fisc adresse la liste des ménages bénéficiaires du chèque énergie à l’Agence de Services et de Paiement, qui est en charge de la remise des chèques. Le bénéficiaire n’a donc aucune demande à adresser.
Il faut donc avoir déclaré ses revenus pour recevoir le chèque énergie. Y compris lorsque vous ne payez pas d’impôt.

Date de réception

Quand le chèque énergie 2018 sera-t-il envoyé ?

Le chèque énergie 2018 sera adressé au printemps, vers le mois d’avril 2018. Le titre est envoyé une fois par an au domicile du bénéficiaire.

Quand l’utiliser

Le chèque peut être utilisé en paiement de tout ou partie d’une facture d’énergie liée au logement. Les fournisseurs d’électricité et de gaz peuvent donc être payés avec un chèque énergie. Il en est de même pour les fournisseurs de fioul, de bois ou de gaz de pétrole liquéfié. Ces fournisseurs ne peuvent pas vous refuser le paiement en chèque énergie.

Le chèque peut aussi être utilisé pour financer une dépense liée à l’acquisition ou à l’installation des équipements, matériaux et appareils donnant droit au crédit d’impôt pour les travaux d’économie d’énergie. Il s’agit des dépenses permettant de bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).

Sous certaines conditions, le chèque énergie peut aussi servir au paiement du loyer d’un logement-foyer.

En revanche, le chèque énergie ne peut pas être utilisé pour payer des factures de chauffage collectif.

Comment l’utiliser

Pour payer avec un chèque énergie, vous pouvez envoyer votre titre par courrier ou passer par un service en ligne sur internet.

Par courrier

Pour payer, le bénéficiaire adresse son chèque énergie à son fournisseur en indiquant son numéro client au dos et en joignant une copie de la facture.

En ligne

Il est également possible de payer son fournisseur en ligne avec le chèque énergie, via un service en ligne du ministère.

Remboursement

Le chèque énergie ne peut pas être remboursé. Lorsque son montant est supérieur à celui de la facture pour lequel il est utilisé, le trop-perçu doit être déduit de la prochaine facture.

Plus d’infos sur le portail www.chequeenergie.gouv.fr

Vous pouvez vérifier votre éligibilité sur : Éligibilité chèque énergie