Une zone de présomption de prescription archéologique à Quintin

Depuis le 7 novembre 2019, Quintin est couverte par une zone de présomption de prescription archéologique. Cette zone a été définie par un arrêté du Préfet de Région pris en application du code du patrimoine, notamment son livre V.

Dans cette zone, le préfet de région est obligatoirement saisi pour toutes demandes et déclarations listées dans l’arrêté. Il s’agit notamment des permis de construire, d’aménager, de démolir, de certaines déclarations préalables de travaux, ainsi que des décisions de réalisation de zone d’aménagement concerté, …

Dorénavant, les personnes projetant de réaliser des aménagements sont invitées, avant de déposer une demande d’autorisation, à saisir le préfet de région afin qu’il examine si le projet est susceptible de donner lieu à des prescriptions archéologiques (livre V, article L. 522-4).

Après examen du dossier, les services de la DRAC Bretagne pourront prescrire des sondages sur les terrains concernés par le projet. Si ces sondages sont positifs, des fouilles pourront être prescrites.

+ d’infos : https://www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Bretagne/Politique-et-actions-culturelles/Zones-de-presomption-de-prescription-archeologique

ZPPA Quintin : http://www.quintin.fr/ville_de_quintin/documents-references/

Posted in Actualités.