PARTICULIERS

Demandes de travaux pour les particuliers

Avertissement : la Ville de Quintin est protégée au titre des monuments historiques. A ce titre, il est vivement conseillé de s'assurer de la conformité de son projet avant le dépôt des autorisations nécessaires et la réalisation des travaux.


Projet de construction :

•  Certificat d'urbanisme

•  Recours à un architecte pour établir un projet de construction


Autorisations d’urbanisme

•  Déclaration préalable de travaux

•  Permis de construire

•  Permis de construire modificatif

•  Transfert d'un permis de construire

•  Permis d'aménager

•  Permis de démolir


Déroulement des travaux

•  Affichage de l’autorisation d’urbanisme

•  Déclaration d’ouverture de chantier

•  Contestation d’une autorisation d’urbanisme


Fin des travaux

•  Déclaration d’achèvement des travaux

•  Réception des travaux

•  Garanties après la réception des travaux

•  Assurance construction "dommages-ouvrage"

•  Assurance construction "responsabilité professionnelle"

 

PROFESSIONNELS

Demandes de travaux pour les professionnels

Avertissement : la Ville de Quintin est protégée au titre des monuments historiques. A ce titre, il est vivement conseillé de s'assurer de la conformité de son projet avant le dépôt des autorisations nécessaires et la réalisation des travaux.


Autorisations d’urbanisme

•  Certificat d'urbanisme

•  Permis de construire

•  Permis de construire modificatif

•  Transfert d'un permis de construire

•  Permis d'aménager

•  Permis de démolir

•  Travaux sur un monument historique ou aux abords d'un monument historique


Déclaration de travaux

•  Déclaration préalable

•  Déclaration de travaux à proximité de réseaux (DT-DICT)

•  Permission de voirie pour travaux

•  Déclaration d'ouverture de chantier

•  Déclaration d'achèvement

•  Garantie décennale en assurance construction


Établissement recevant du public (ERP)

•  Définition d'un ERP

•  Procédures d'autorisation d'un ERP

•  Règles de sécurité d'un ERP

•  Obligations d'accessibilité des ERP

•  L'agenda d'accessibilité programmé


Publicités extérieures & enseignes

Avertissement : la Ville de Quintin est protégée au titre des monuments historiques. A ce titre, il est vivement conseillé de s'assurer de la conformité de son projet avant le dépôt des autorisations nécessaires et la réalisation des travaux.

•  Autorisation pour l'installation de publicité extérieure

•  Enseignes commerciales

•  Pré-enseignes commerciales

 

Aides aux travaux

  • Plan d'aménagement du Patrimoine (PAP)

Au travers du PAP vous pouvez bénéficier d'une aide de la Région Bretagne pour des travaux de rénovation de votre habitations (fenêtres, toiture, façade,…). Le montant de l'aide s'élève à 15 % du montant des travaux (montant minimum de travaux pris en compte : 5 000€). Les travaux devront être conformes à l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France et employer des matériaux traditionnels (bois, pierre,…).

N'hésitez pas à venir vous renseigner en mairie.

  • Fondation du patrimoine 

Logo-FDP

 

https://www.fondation-patrimoine.org/