Subvention association
Les associations quintinaises peuvent solliciter une subvention auprès de la mairie.
Comment faire une demande ?
Les demandes de subvention sont traitées chaque année lors du vote du budget municipal. Pour être étudiée, une demande doit être déposée avant la fin de l'exercice précédent.
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Cerfa 12156*06 — le document officiel obligatoire pour toute demande.
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Joignez le bilan moral, le bilan financier et le projet d'activité.
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Remettez le dossier en mairie ou envoyez-le par courrier avant la fin de l'exercice.
Cerfa 12156*06
Le formulaire Cerfa 12156*06 est le document officiel pour toute demande de subvention à une autorité publique.
Il est obligatoire pour les associations dont le budget annuel dépasse 23 000 €.
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Questions fréquentes
Quand déposer une demande de subvention à la mairie de Quintin ?
Les demandes sont traitées chaque année lors du vote du budget municipal : pour être étudiée, une demande doit être déposée avant la fin de l'exercice précédent.
Quel formulaire utiliser pour demander une subvention ?
Le Cerfa 12156*06, document officiel obligatoire pour toute demande de subvention à une autorité publique, requis notamment pour les associations dont le budget annuel dépasse 23 000 €.
Quels documents joindre à la demande de subvention ?
Le formulaire Cerfa complété, accompagné du bilan moral, du bilan financier et du projet d'activité de l'association.
Où déposer le dossier de demande de subvention ?
En mairie de Quintin (Place du Martray, 22800 Quintin) ou par courrier, avant la fin de l'exercice précédent.