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Autorisation d’urbanisme

la Ville de Quintin est protégée au titre des monuments historiques. A ce titre, il est vivement conseillé de s’assurer de la conformité de son projet avant le dépôt des autorisations nécessaires et la réalisation des travaux.

Fiche pratique

Attestation de sécurité routière (ASR)

Vérifié le 16/02/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'<a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R50018">ASR</a> est délivrée après un examen sur les règles de sécurité routière. Si vous n'avez pas l'<a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R50019">ASSR</a> et que vous êtes né en 1988 ou après, l'ASR est obligatoire pour avoir le <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R50023">BSR</a> (catégorie AM du permis) qui permet de conduire un <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R52820">scooter de 50 cm3</a> ou une <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R52923">voiturette</a>. L'ASR est également obligatoire pour obtenir un 1<Exposant>er</Exposant> permis de conduire si vous avez moins de 21 ans et que vous n'avez pas l'<a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R50019">ASSR</a> de 2e niveau. L'inscription se fait auprès d'un <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R51885">Greta</a> ou d'un centre de formation des apprentis (CFA).

Si vous êtes <span class="miseenevidence">né en 1988 ou après</span> et que vous n'avez pas l'<a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R50019">ASSR</a>, l'<a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R50018">ASR</a> vous permet de valider la <span class="miseenevidence">partie théorique</span> du <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R50023">BSR</a> correspondant à la <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F2890">catégorie AM du permis de conduire</a>.

Vous devez en effet valider la partie théorique du BSR pour pouvoir passer la partie pratique du BSR.

L'ASR est également obligatoire pour obtenir un <span class="miseenevidence">1<Exposant>er</Exposant> titre de conduite</span> si vous avez <span class="miseenevidence">moins de 21 ans</span> et que vous n'avez pas l'<a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R50019">ASSR</a> de 2<Exposant>e</Exposant> niveau. Par exemple, <span class="miseenevidence">si vous avez fait toute votre scolarité à l'étranger.</span>

Vous pouvez demander à passer l'<a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R50018">ASR</a> si vous remplissez les <span class="miseenevidence">3 conditions</span> suivantes :

  • Ne pas être titulaire de l'<a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R50019">ASSR</a> (niveau 1 et 2)
  • Être né en1988 ou après et avoir au moins 16 ans
  • Être non scolarisé ou être en contrat d'apprentissage

 À noter

si vous avez une déficience visuelle vous empêchant de passer les épreuves de l'ASR, une épreuve aménagée est proposée. Une attestation d'éducation à la route vous est délivrée en cas de réussite.

Comment s'inscrire ?

  • Vous devez vous inscrire à l'examen de l'<a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R50018">ASR</a> dans un centre de formation des apprentis (CFA).

    L'épreuve est organisée tout au long de l'année.

    Renseignez-vous auprès du CFA pour connaître les dates des sessions.

  • Vous devez vous inscrire auprès d'un <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R51885">Greta</a>.

    L'épreuve est organisée tout au long de l'année.

    Renseignez-vous auprès du Greta pour connaître les dates des sessions.

    Où s’adresser ?

Comment se passe l'épreuve ?

Vous devez passer une épreuve portant sur les <span class="miseenevidence">connaissances théoriques</span> des règles de sécurité routière.

Elle se présente sous la forme d'un <span class="miseenevidence">questionnaire à choix multiples</span>.

Il y a <span class="miseenevidence">20 questions</span>. Avant chaque question, vous visionnez une séquence filmée.

Vous devez avoir au moins <span class="miseenevidence">10/20</span> pour obtenir l'<a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R50018">ASR</a>.

L'ASR est envoyée environ <span class="miseenevidence">2 semaines</span> après la date de l'épreuve.

En cas d'échec, renseignez-vous auprès de l'établissement où vous avez passez l'examen pour connaître les conditions d'inscription à une prochaine session.

 À noter

l'ASR n'autorise pas à conduire un véhicule à moteur.

L'ASR est-elle payante ?

Non, passer l'<a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R50018">ASR</a> est <span class="miseenevidence">gratuit</span>.

En cas de perte ou de vol de l'<a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R50018">ASR</a>, vous pouvez demander un <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R13034">duplicata</a> au chef d'établissement organisateur des épreuves.

La demande doit être faite <span class="miseenevidence">par écrit</span>.

Vous pouvez aussi faire une <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/files/d42a20d9-0ecc-4a9e-8be2-275ccd2f2d7d/5a34ee91-01d7-43de-88f2-b3073ac6f042/540067c8-30fd-45e9-aa71-0ab2fd8807b6.pdf" format="application/pdf" poids="78.2 KB" target="_blank">déclaration sur l'honneur</a> .

Aides aux travaux

Plan d'aménagement du Patrimoine (PAP)

Au travers du PAP vous pouvez bénéficier d’une aide de la Région Bretagne pour des travaux de rénovation de votre habitations (fenêtres, toiture, façade,…). Le montant de l’aide s’élève à 15 % du montant des travaux (montant minimum de travaux pris en compte : 5 000€). Les travaux devront être conformes à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France et employer des matériaux traditionnels (bois, pierre,…).

N’hésitez pas à venir vous renseigner en mairie.

Accès aux aides de la Région Bretagne

Fondation du patrimoine 

Documents du PLU en pdf

Documents du SPR en pdf

Zone de Présomption de Prescription Archéologique

Mérule