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Autorisation d’urbanisme

la Ville de Quintin est protégée au titre des monuments historiques. A ce titre, il est vivement conseillé de s’assurer de la conformité de son projet avant le dépôt des autorisations nécessaires et la réalisation des travaux.

Question-réponse

Carte d'identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ?

Vérifié le 28/12/2020 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez remplir le formulaire cartonné au guichet ou faire une pré-demande en ligne.

Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande en ligne.

Service en ligne
Pré-demande de carte d'identité

Accessible avec un compte ANTS ou via FranceConnect

Se munir de ses identifiants

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Il faudra ensuite vous rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives.

Le guichet récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et prendra les empreintes.

Les informations à indiquer sur l'original du formulaire sont les suivantes :

  • <span class="miseenevidence">Nom de famille</span> : c'est le nom qui figure sur l'acte de naissance (appelé aussi <span class="expression">nom de naissance</span> ou <span class="expression">nom patronymique</span>)
  • <span class="miseenevidence">Deuxième nom</span> : c'est le nom utilisé dans la vie courante (nom d'usage)
  • Prénoms
  • Taille
  • Date et lieu de naissance
  • Adresse
  • Numéro de téléphone portable (si vous voulez être informé par SMS de la fabrication de la carte)
  • <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R10114">Nom de famille</a> et prénom(s) des parents
  • Date et lieu de naissance des parents

Le formulaire de demande de carte d'identité (cerfa n°12101*02 ou 12100*02) <span class="miseenevidence">vous est remis au guichet</span>. C'est un <span class="miseenevidence">formulaire cartonné qui ne peut pas être téléchargé</span>.

Il doit être rempli à l'encre noire et en lettres majuscules.

Les informations à indiquer sur l'original du formulaire sont les suivantes :

  • <span class="miseenevidence">Nom de famille</span> : c'est le nom qui figure sur l'acte de naissance (appelé aussi <span class="expression">nom de naissance</span> ou <span class="expression">nom patronymique</span>)
  • <span class="miseenevidence">Deuxième nom</span> : c'est le nom utilisé dans la vie courante (nom d'usage)
  • Prénoms
  • Taille
  • Date et lieu de naissance
  • Adresse
  • Numéro de téléphone portable (si vous voulez être informé par SMS de la fabrication de la carte)
  • <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R10114">Nom de famille</a> et prénom(s) des parents
  • Date et lieu de naissance des parents

Au consulat, vous n'avez pas de formulaire à remplir car les informations sont directement saisies au guichet.

Les informations à indiquer sur l'original du formulaire sont les suivantes :

  • <span class="miseenevidence">Nom de famille</span> : c'est le nom qui figure sur l'acte de naissance (appelé aussi <span class="expression">nom de naissance</span> ou <span class="expression">nom patronymique</span>)
  • <span class="miseenevidence">Deuxième nom</span> : c'est le nom utilisé dans la vie courante (nom d'usage)
  • Prénoms
  • Taille
  • Date et lieu de naissance
  • Adresse
  • Numéro de téléphone portable (si vous voulez être informé par SMS de la fabrication de la carte)
  • <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R10114">Nom de famille</a> et prénom(s) des parents
  • Date et lieu de naissance des parents

Aides aux travaux

Plan d'aménagement du Patrimoine (PAP)

Au travers du PAP vous pouvez bénéficier d’une aide de la Région Bretagne pour des travaux de rénovation de votre habitations (fenêtres, toiture, façade,…). Le montant de l’aide s’élève à 15 % du montant des travaux (montant minimum de travaux pris en compte : 5 000€). Les travaux devront être conformes à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France et employer des matériaux traditionnels (bois, pierre,…).

N’hésitez pas à venir vous renseigner en mairie.

Accès aux aides de la Région Bretagne

Fondation du patrimoine 

Documents du PLU en pdf

Documents du SPR en pdf

Zone de Présomption de Prescription Archéologique