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Autorisation d’urbanisme

la Ville de Quintin est protégée au titre des monuments historiques. A ce titre, il est vivement conseillé de s’assurer de la conformité de son projet avant le dépôt des autorisations nécessaires et la réalisation des travaux.

Question-réponse

Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune) ?

Vérifié le 09/02/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez préparer l'<a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R58430">ETG</a> :

  • à partir de <span class="miseenevidence">15 an</span>s dans le cadre de <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F2826">l'apprentissage anticipé de la conduite</a>,
  • à partir de <span class="miseenevidence">16 ans</span> pour la formule classique.

L'auto-école vous inscrit dans un centre d'examen.

L'auto-école doit vous proposer un <span class="miseenevidence"> </span><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041609995" target="_blank">contrat-type de l'enseignement de la conduite</a> .

Ce contrat précise notamment le <span class="miseenevidence">programme</span> et le <span class="miseenevidence">déroulement de la formation</span>, le <span class="miseenevidence">prix</span> de la formation et des prestations administratives, les <span class="miseenevidence">obligations</span> de chacun, les <span class="miseenevidence">moyens de paiement</span>.

L'inscription coûte <span class="valeur">30 €</span>.

En cas d'échec au code, vous devez repayer cette somme.

L'auto-école peut vous facturer en plus des frais de formation.

L'auto-école vous informe du lieu, de la date et de l'horaire de l'examen.

Avant de commencer l'épreuve, vous devez présenter votre convocation et une <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F31057">pièce d'identité</a> en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans.

Vous devez répondre à <span class="miseenevidence">40 questions</span> à choix multiples.

Pour réussir le code, vous devez avoir <span class="miseenevidence">35 réponses justes ou plus</span>.

Vous recevez les résultats par mail ou par courrier (l'envoi du courrier est fait le jour même de l'épreuve).

Après avoir réussi l'<a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R58430">ETG</a>, vous devez passer l'épreuve pratique dans un délai de <span class="miseenevidence">5 ans</span> à partir de la date d'obtention du code.

Durant ces 5 ans, vous avez droit à <span class="miseenevidence">5 présentations maximum</span> pour réussir l'épreuve pratique.

Vous conservez le bénéfice du code en cas de changement de filière de formation. Par exemple, si vous choisissez un <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F31901">apprentissage accompagné</a> après un apprentissage classique.

Vous pouvez passer le code :

  • à partir de <span class="miseenevidence">15 ans</span> dans le cadre de <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F2826">l'apprentissage anticipé de la conduite</a>,
  • à partir de <span class="miseenevidence">16 ans</span> pour la formule classique.

Pour passer le code, vous avez besoin d'un numéro de dossier de permis : le <span class="miseenevidence">numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (</span> <span class="miseenevidence">NEPH)</span>.

La demande se fait en ligne sur le site de <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R50821">ANTS</a>.

Service en ligne
Permis de conduire : demande en ligne de numéro NEPH

Accessible avec un vos identifiants <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R50821">ANTS</a> ou via <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R48788">FranceConnect</a>

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous devez vous inscrire dans un centre agréé : La Poste ou les sociétés SGS, Pearson Vue, Bureau Veritas, Dekra.

Service en ligne
S'inscrire à l'examen du code à La Poste

Service en ligne
S'inscrire à l'examen du code dans un centre SGS

Service en ligne
S'inscrire à l'examen du code auprès de Pearson Vue

Service en ligne
S'inscrire à l'examen du code auprès du Bureau Veritas

Service en ligne
S'inscrire à l'examen du code auprès de Dekra

L'inscription coûte <span class="valeur">30 €</span>.

En cas d'échec au code, vous devez repayer cette somme.

Le paiement se fait en ligne sur le site du centre agréé.

Le centre d'examen que vous avez choisi confirme votre inscription et vous envoie une convocation.

Avant de commencer l'épreuve, vous devez présenter votre convocation et une <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F31057">pièce d'identité</a> en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans.

Vous devez répondre à <span class="miseenevidence">40 questions</span> à choix multiples.

Pour réussir le code, vous devez avoir <span class="miseenevidence">35 réponses justes ou plus</span>.

Vous recevez les résultats par mail ou par courrier (l'envoi par courrier est fait le jour même de l'épreuve).

Après avoir réussi le code, vous devez passer l'épreuve pratique dans un délai de <span class="miseenevidence">5 ans</span> à partir de la date d'obtention du code.

Durant ces 5 ans, vous avez droit à <span class="miseenevidence">5 présentations maximum</span> pour réussir l'épreuve pratique.

Vous conservez le bénéfice du code en cas de changement de filière de formation. Par exemple, si vous choisissez un <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F31901">apprentissage accompagné</a> après un apprentissage classique.

Pour passer le code (<a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R58430">ETG</a>), vous pouvez vous inscrire dans une auto-école ou en candidat libre. Si vous vous inscrivez dans une auto-école, elle s'occupe des démarches pour vous. Pour passer le code en candidat libre, vous devez obtenir un numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH) sur le site de l'<a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R50821">ANTS</a> et vous inscrire dans un centre d'examen agréé. Des règles spécifiques s'appliquent <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F2842">si un aménagement de l'épreuve est nécessaire en raison d'un handicap</a>.

 Attention :

l'<a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R58430">ETG</a> concerne les permis B1, B, BE, C, D, CE, DE, C1, D1, C1E, D1E. Les règles sont différentes pour les permis motos <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F2832">A1</a> et <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F31083">A2</a> : depuis mars 2020, vous devez passer un <span class="miseenevidence">code motocyclette</span> (<a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R58429">ETM</a>).

Pour en savoir plus

Aides aux travaux

Plan d'aménagement du Patrimoine (PAP)

Au travers du PAP vous pouvez bénéficier d’une aide de la Région Bretagne pour des travaux de rénovation de votre habitations (fenêtres, toiture, façade,…). Le montant de l’aide s’élève à 15 % du montant des travaux (montant minimum de travaux pris en compte : 5 000€). Les travaux devront être conformes à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France et employer des matériaux traditionnels (bois, pierre,…).

N’hésitez pas à venir vous renseigner en mairie.

Accès aux aides de la Région Bretagne

Fondation du patrimoine 

Documents du PLU en pdf

Documents du SPR en pdf

Zone de Présomption de Prescription Archéologique