Autorisation d’urbanisme
la Ville de Quintin est protégée au titre des monuments historiques. A ce titre, il est vivement conseillé de s’assurer de la conformité de son projet avant le dépôt des autorisations nécessaires et la réalisation des travaux.
Question-réponse
Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune) ?
Vérifié le 09/02/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- En auto-école
- En candidat libre
Vous pouvez préparer l'<a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R58430">ETG</a> :
- à partir de <span class="miseenevidence">15 an</span>s dans le cadre de <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F2826">l'apprentissage anticipé de la conduite</a>,
- à partir de <span class="miseenevidence">16 ans</span> pour la formule classique.
L'auto-école vous inscrit dans un centre d'examen.
L'auto-école doit vous proposer un <span class="miseenevidence"> </span><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041609995" target="_blank">contrat-type de l'enseignement de la conduite</a> .
Ce contrat précise notamment le <span class="miseenevidence">programme</span> et le <span class="miseenevidence">déroulement de la formation</span>, le <span class="miseenevidence">prix</span> de la formation et des prestations administratives, les <span class="miseenevidence">obligations</span> de chacun, les <span class="miseenevidence">moyens de paiement</span>.
L'inscription coûte <span class="valeur">30 €</span>.
En cas d'échec au code, vous devez repayer cette somme.
L'auto-école peut vous facturer en plus des frais de formation.
L'auto-école vous informe du lieu, de la date et de l'horaire de l'examen.
Avant de commencer l'épreuve, vous devez présenter votre convocation et une <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F31057">pièce d'identité</a> en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans.
Vous devez répondre à <span class="miseenevidence">40 questions</span> à choix multiples.
Pour réussir le code, vous devez avoir <span class="miseenevidence">35 réponses justes ou plus</span>.
Vous recevez les résultats par mail ou par courrier (l'envoi du courrier est fait le jour même de l'épreuve).
Après avoir réussi l'<a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R58430">ETG</a>, vous devez passer l'épreuve pratique dans un délai de <span class="miseenevidence">5 ans</span> à partir de la date d'obtention du code.
Durant ces 5 ans, vous avez droit à <span class="miseenevidence">5 présentations maximum</span> pour réussir l'épreuve pratique.
Vous conservez le bénéfice du code en cas de changement de filière de formation. Par exemple, si vous choisissez un <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F31901">apprentissage accompagné</a> après un apprentissage classique.
Vous pouvez passer le code :
- à partir de <span class="miseenevidence">15 ans</span> dans le cadre de <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F2826">l'apprentissage anticipé de la conduite</a>,
- à partir de <span class="miseenevidence">16 ans</span> pour la formule classique.
Pour passer le code, vous avez besoin d'un numéro de dossier de permis : le <span class="miseenevidence">numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (</span> <span class="miseenevidence">NEPH)</span>.
La demande se fait en ligne sur le site de <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R50821">ANTS</a>.
Service en ligne
Permis de conduire : demande en ligne de numéro NEPH
Accessible avec un vos identifiants <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R50821">ANTS</a> ou via <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R48788">FranceConnect</a>
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Vous devez vous inscrire dans un centre agréé : La Poste ou les sociétés SGS, Pearson Vue, Bureau Veritas, Dekra.
Service en ligne
S'inscrire à l'examen du code à La Poste
La Poste
Service en ligne
S'inscrire à l'examen du code dans un centre SGS
Société SGS
Service en ligne
S'inscrire à l'examen du code auprès de Pearson Vue
Pearson Vue
Service en ligne
S'inscrire à l'examen du code auprès du Bureau Veritas
Bureau Veritas
Service en ligne
S'inscrire à l'examen du code auprès de Dekra
L'inscription coûte <span class="valeur">30 €</span>.
En cas d'échec au code, vous devez repayer cette somme.
Le paiement se fait en ligne sur le site du centre agréé.
Le centre d'examen que vous avez choisi confirme votre inscription et vous envoie une convocation.
Avant de commencer l'épreuve, vous devez présenter votre convocation et une <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F31057">pièce d'identité</a> en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans.
Vous devez répondre à <span class="miseenevidence">40 questions</span> à choix multiples.
Pour réussir le code, vous devez avoir <span class="miseenevidence">35 réponses justes ou plus</span>.
Vous recevez les résultats par mail ou par courrier (l'envoi par courrier est fait le jour même de l'épreuve).
Après avoir réussi le code, vous devez passer l'épreuve pratique dans un délai de <span class="miseenevidence">5 ans</span> à partir de la date d'obtention du code.
Durant ces 5 ans, vous avez droit à <span class="miseenevidence">5 présentations maximum</span> pour réussir l'épreuve pratique.
Vous conservez le bénéfice du code en cas de changement de filière de formation. Par exemple, si vous choisissez un <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F31901">apprentissage accompagné</a> après un apprentissage classique.
Pour passer le code (<a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R58430">ETG</a>), vous pouvez vous inscrire dans une auto-école ou en candidat libre. Si vous vous inscrivez dans une auto-école, elle s'occupe des démarches pour vous. Pour passer le code en candidat libre, vous devez obtenir un numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH) sur le site de l'<a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R50821">ANTS</a> et vous inscrire dans un centre d'examen agréé. Des règles spécifiques s'appliquent <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F2842">si un aménagement de l'épreuve est nécessaire en raison d'un handicap</a>.
Attention :
l'<a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R58430">ETG</a> concerne les permis B1, B, BE, C, D, CE, DE, C1, D1, C1E, D1E. Les règles sont différentes pour les permis motos <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F2832">A1</a> et <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F31083">A2</a> : depuis mars 2020, vous devez passer un <span class="miseenevidence">code motocyclette</span> (<a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R58429">ETM</a>).
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Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire
Épreuve de contrôle des connaissances (annexe II)
-
Code de la route : articles L221-1 A à L221-10
Accès aux épreuves théoriques et organisation
-
Code de la route : articles R211-3 à R211-7
Apprentissage de la conduite
-
Code de la route : articles R221-3-1 à R221-3-3
Organisation des épreuves
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Décret n°2020-142 du 20 février 2020 définissant le contrat type de l'enseignement de la conduite
-
Arrêté du 26 avril 2013 relatif à la notification des résultats des examens du permis de conduire
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Réponse ministérielle du 22 décembre 2020 relative à l'enseignement de la conduite
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Permis B : voiture ou camionnette
Transports
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Pour en savoir plus
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Épreuve du code – 1 000 nouvelles questions
Ministère chargé de l'intérieur
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Contrat type de l'enseignement de la conduite
Legifrance
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Aides aux travaux
Au travers du PAP vous pouvez bénéficier d’une aide de la Région Bretagne pour des travaux de rénovation de votre habitations (fenêtres, toiture, façade,…). Le montant de l’aide s’élève à 15 % du montant des travaux (montant minimum de travaux pris en compte : 5 000€). Les travaux devront être conformes à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France et employer des matériaux traditionnels (bois, pierre,…).
N’hésitez pas à venir vous renseigner en mairie.
Accès aux aides de la Région Bretagne
Documents du PLU en pdf
- Règlement : pièces écrites
- Rapport de présentation
- Orientation d’aménagement
- Projet d’aménagement et de développement durable
- Servitudes d’utilité publique
- Eléments de l’enquête publique
- Eléments de concertation
- Droit de préemption urbain
- Avis des personnes publiques associées sur le projet de PLU
- Plan du zonage d’assainissement
- Plan du réseau d’eau potable zone urbaine
- Ensemble des plans en NB
- Rapport du commissaire enquêteur (nov-déc. 2020)
- Conclusion du commissaire enquêteur