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Autorisation d’urbanisme

la Ville de Quintin est protégée au titre des monuments historiques. A ce titre, il est vivement conseillé de s’assurer de la conformité de son projet avant le dépôt des autorisations nécessaires et la réalisation des travaux.

Question-réponse

Comment demander un relevé d'information restreint (RIR) ?

Vérifié le 13/04/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le relevé d'information restreint (RIR) atteste la validité et l'étendue de votre droit à conduire. Il précise les catégories de véhicule que vous pouvez conduire et indique si vos droits à conduire ont été suspendus ou non. Vous pouvez consulter votre relevé en ligne via Télépoints.

Vous pouvez avoir besoin d'un relevé d'information restreint (RIR) pour des motifs professionnels ou pour justifier vos droits lorsque votre <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R47105">responsabilité civile</a> est engagée en cas d'accident de la route.

Le téléservice Télépoints permet de consulter votre relevé d'information restreint.

Service en ligne
Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Le <span class="miseenevidence">numéro de dossier NEPH</span> est indiqué sur le permis de conduire et sur votre <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34791">relevé d'information intégral</a>.

Le <span class="miseenevidence">code confidentiel Télépoints</span> est indiqué sur le courrier accompagnant le permis de conduire au format sécurisé "<span class="expression">carte de crédit</span>" ou sur un courrier vous informant d'un retrait de points (48N, 48M, 48SI). Le code confidentiel Télépoints est aussi indiqué sur votre relevé d'information intégral.

Vous devez vous adresser à votre préfecture de résidence.

<span class="miseenevidence">Vérifiez sur le site internet de votre préfecture comment faire la demande</span>.

Où s’adresser ?

À Paris :

Vous devez vous adresser à votre préfecture de résidence.

<span class="miseenevidence">Vérifiez sur le site internet de votre préfecture comment faire la demande</span>.

Où s’adresser ?

À Paris :

Vous pouvez avoir besoin d'un relevé d'information restreint (RIR) pour échanger votre permis de conduire français contre un permis étranger.

Le téléservice Télépoints permet de consulter votre relevé d'information restreint.

Service en ligne
Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Le <span class="miseenevidence">numéro de dossier NEPH</span> est indiqué sur le permis de conduire et sur votre <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34791">relevé d'information intégral</a>.

Le <span class="miseenevidence">code confidentiel Télépoints</span> est indiqué sur le courrier accompagnant le permis de conduire au format sécurisé "<span class="expression">carte de crédit</span>" ou sur un courrier vous informant d'un retrait de points (48N, 48M, 48SI). Le code confidentiel Télépoints est aussi indiqué sur votre relevé d'information intégral.

Téléchargez le formulaire de demande de relevé d'information restreint (RIR)
 sur le site internet de votre consulat.

Vous devez constituer un dossier avec les documents suivants :

  • Formulaire de demande de RIR, rempli, daté et signé
  • Copie recto-verso de votre permis de conduire
  • Copie recto-verso de votre carte d'identité ou passeport
  • Preuve de résidence  : facture ou <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R45780">attestation d'inscription</a> au <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F33307">registre des Français établis hors de France</a>
  • Coordonnées et e-mail de votre consulat

Envoyez le formulaire et les documents à la préfecture qui vous a délivré le permis de conduire.

Consultez le site de la préfecture pour savoir si la démarche se fait par courrier ou par mail.

Si votre dossier est complet, la préfecture envoie par mail le RIR à votre consulat et vous informe de son envoi.

Où s’adresser ?

À Paris :

Aides aux travaux

Plan d'aménagement du Patrimoine (PAP)

Au travers du PAP vous pouvez bénéficier d’une aide de la Région Bretagne pour des travaux de rénovation de votre habitations (fenêtres, toiture, façade,…). Le montant de l’aide s’élève à 15 % du montant des travaux (montant minimum de travaux pris en compte : 5 000€). Les travaux devront être conformes à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France et employer des matériaux traditionnels (bois, pierre,…).

N’hésitez pas à venir vous renseigner en mairie.

Accès aux aides de la Région Bretagne

Fondation du patrimoine 

Documents du PLU en pdf

Documents du SPR en pdf

Zone de Présomption de Prescription Archéologique