Urbanisme
Permis de construire, déclarations préalables et règles du Plan Local d'Urbanisme intercommunal.
Consulter le zonage et le règlement du PLUi
Le PLUi couvre l'ensemble des communes de l'agglomération. Le portail cartographique de SBAA permet de connaître, à partir d'une adresse ou d'une parcelle, la zone, les règles de hauteur et d'implantation, les prescriptions paysagères et les raccordements aux réseaux.
Une question sur une évolution du document ou une procédure en cours ? Consultez la FAQ du PLUi sur le site de l'agglomération.
Déposer une demande d'autorisation
Permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, certificat d'urbanisme : Quintin fait partie des communes rattachées au guichet numérique mutualisé de Saint-Brieuc Armor Agglomération, accessible 24h/24 et 7j/7.
Vous préférez déposer un dossier papier ? Il est accepté à l'accueil de la mairie de Quintin, qui le transmet au service instructeur.
Professionnels (architectes, notaires, géomètres) : la création d'un compte dédié se fait par formulaire ou par email à ads@sbaa.fr.
Site Patrimonial Remarquable (SPR)
SPR — Diagnostic architectural et patrimonial
Diagnostic du Site Patrimonial Remarquable (2016).
SPR — Cahier réglementaire
Document de référence pour les travaux dans le SPR.
SPR — Intérêt du bâti
Classement des bâtiments protégés.
SPR — Intérêt paysager
Espaces protégés du SPR.
Professionnels
La pose ou la modification d'une enseigne de commerce est soumise à déclaration préalable, encadrée par le règlement local de publicité intercommunal (RLPi) de SBAA (formats, implantation, éclairage). À Quintin, ces dossiers se déposent encore en version papier à la mairie.
Questions ou évaluation d'un projet d'enseigne : instruction.enseigne@sbaa.fr
Questions fréquentes
Comment consulter le règlement d'urbanisme de ma parcelle ?
Utilisez le portail cartographique du PLUi de Saint-Brieuc Armor Agglomération (à partir d'une adresse ou d'une parcelle) ou le Géoportail de l'urbanisme national.
Comment déposer une demande de permis de construire ou une déclaration préalable ?
En ligne, 24h/24 et 7j/7, sur le guichet numérique mutualisé de Saint-Brieuc Armor Agglomération, ou en version papier à l'accueil de la mairie de Quintin.
Mon projet est-il concerné par le Site Patrimonial Remarquable ?
Quintin est classée Site Patrimonial Remarquable : tout projet visible depuis la voie publique ou modifiant l'aspect extérieur d'un bâtiment dans le périmètre protégé doit être soumis à l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France.
Dois-je faire une déclaration pour poser une enseigne commerciale ?
Oui, la pose ou la modification d'une enseigne est soumise à déclaration préalable et au règlement local de publicité intercommunal de SBAA, ainsi qu'à l'avis de l'ABF dans le périmètre du Site Patrimonial Remarquable.
Contacts
Mairie de Quintin
Premier contact pour toute question, dépôt de dossier papier, documents SPR.
Service Autorisations d'Urbanisme (SBAA)
Instruction des dossiers, PLUi. 5 rue du 71e R.I., 22000 Saint-Brieuc — lun-ven 8h30-12h / 13h30-17h.