Inscription sur liste électorale
Dossier
Héritage : ordre et droits des héritiers
Vérifié le 23/01/2017 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Questions ? Réponses !
- 
Quels sont les droits des descendants d'un héritier décédé ?
 - 
Quels sont les droits du conjoint sur le logement du défunt ?
 - 
L'usufruit du conjoint survivant peut-il être transformé en rente ou en capital ?
 - 
L'époux survivant peut-il réclamer une pension alimentaire aux héritiers ?
 - 
Qu'est-ce que le droit de retour des parents en cas de décès de leur enfant ?
 
Et aussi
- 
Droits de succession et de donation
Argent
 - 
Famille
 
Pour en savoir plus
- 
Portail des services en ligne des notaires de France
Notaires de France
 
©
Direction de l’information légale et administrative
 comarquage developpé par baseo.io