Passeport
Prise de rendez-vous :
Si le planning de réservation proposé ci-dessous en fonction de votre demande est complet, alors veuillez patienter puis consulter régulièrement notre page qui libère de nouveaux créneaux sur 90 jours glissants.
Lors de votre rendez-vous, nous vous demandons de vous présenter avec toutes les pièces de constitution de votre dossier. En effet, toute pièce manquante vous obligerait à prendre un nouveau rendez-vous.
Nous vous remercions vivement de votre compréhension.
Question-réponse
Qui doit payer la taxe d’habitation d’un logement meublé ?
Vérifié le 01/01/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
C’est le locataire du logement meublé au 1
Ce logement doit être réservé à l’usage personnel du locataire et rester à sa disposition de manière permanente, même pendant ses absences.
Exemple
Si vous disposez de manière permanente d’un appartement meublé dans un hôtel, vous êtes alors soumis à la taxe d’habitation.
En revanche, si vous êtes locataire d’un meublé pour un court séjour (exemple : pour les vacances ou le temps d’un week-end), vous n’aurez pas de taxe à payer. Si vous recevez un avis malgré tout, vous pouvez le contester en contactant votre centre des impôts.
Où s’adresser ?
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Argent
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé des finances
-
Brochure pratique – Impôts locaux 2021
Ministère chargé des finances
