Passeport
Prise de rendez-vous :
Si le planning de réservation proposé ci-dessous en fonction de votre demande est complet, alors veuillez patienter puis consulter régulièrement notre page qui libère de nouveaux créneaux sur 90 jours glissants.
Lors de votre rendez-vous, nous vous demandons de vous présenter avec toutes les pièces de constitution de votre dossier. En effet, toute pièce manquante vous obligerait à prendre un nouveau rendez-vous.
Nous vous remercions vivement de votre compréhension.
Question-réponse
Retrait de points, amende : quelle sanction en cas d'infraction à vélo ?
Vérifié le 29/01/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour rouler à vélo, vous devez <span class="miseenevidence">respecter les règles du code de la route</span> : règles de circulation, de stationnement, <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=F34169">d'équipement</a>.
Si vous commettez une <span class="miseenevidence"> <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=R53945">infraction</a> </span>, vous risquez une <span class="miseenevidence">amende</span>.
<span class="miseenevidence">Par contre, vous ne risquez pas de </span> <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=F1685">retrait de points</a> sur votre permis de conduire.
Toutefois, <span class="miseenevidence">en cas d'infraction grave</span>, le juge peut <span class="miseenevidence"> <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=F21761">suspendre votre permis de conduire</a> </span>.
Par exemple, en cas de conduite en état d'ivresse ou de mise en danger de la vie d'autrui.
| Contravention | Exemples d'infraction | Amende forfaitaire minorée | Amende forfaitaire | Amende forfaitaire majorée | Amende maximale | 
| 1<Exposant>ère</Exposant> classe (hors stationnement payant) | – | <span class="valeur">11 €</span> | <span class="valeur">33 €</span> | <span class="valeur">38 €</span> | |
| 2<Exposant>è</Exposant> classe | Circuler à vélo de nuit sans gilet de haute visibilité, rouler à plus de 2 de front sur la chaussée | <span class="valeur">22 €</span> | <span class="valeur">35 €</span> | <span class="valeur">75 €</span> | <span class="valeur">150 €</span> | 
| 3<Exposant>è</Exposant> classe | Circuler avec un dispositif de freinage non conforme. | <span class="valeur">45 €</span> | <span class="valeur">68 €</span> | <span class="valeur">180 €</span> | <span class="valeur">150 €</span> | 
| 4<Exposant>è </Exposant>classe | Rouler en téléphonant, refuser la priorité, franchir une ligne blanche | <span class="valeur">90 €</span> | <span class="valeur">135 €</span> | <span class="valeur">375 €</span> | <span class="valeur">150 €</span> | 
| 5e classe | – | – | – | <span class="valeur">1 500 €</span> ou <span class="valeur">3 000 €</span> en cas de récidive | 
Consultez le simulateur suivant pour savoir quelle sanction vous risquez :
Simulateur 
Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?
Direction de l'information légale et administrative (Dila) – Premier ministre
- 
Code de la route : articles R412-1 à R412-52 Équipement et circulation 
- 
Code de la route : articles R414-1 à R414-17 Croisement et dépassement 
- 
Code de la route : articles R415-1 à R415-15 Intersections et priorité de passage 
- 
Code de la route : articles R416-1 à R416-20 Dispositifs d'éclairage et de signalisation 
- 
Code de la route : articles R417-1 à R417-13 Arrêt et stationnement 
- 
Code pénal : articles 131-12 à 131-18 Peines contraventionnelles 
- 
Code de procédure pénale : articles R48-1 à R49-8 Amende forfaitaire et amende forfaitaire majorée 
- 
Code de procédure pénale : articles R49-8-5 à R49-20 Amende forfaitaire minorée (article R49-9) 
- 
Code de procédure pénale : articles 529 à 529-2-1 Jugement des contraventions 
- 
Code de procédure pénale : articles 530 à 530-6 Procédure de l'amende forfaitaire 
- 
Code de la route : articles R234-1 à R234-7 Conduite d'un véhicule sous l'empire alcoolique 
Questions ? Réponses !
Et aussi
- 
Accessoires obligatoires à vélo Transports 
- 
Justice 
- 
Forfait post-stationnement en cas de stationnement non payé Transports 
- 
Transports 
- 
Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard Loisirs 
©
Direction de l’information légale et administrative
 comarquage developpé par baseo.io
 
	 
	 
	 
	 
	 
	 
	 
	 
	 
	 
	 
	 
	 
	 
	 
	 
	 
	
 
