Passeport
Prise de rendez-vous :
Si le planning de réservation proposé ci-dessous en fonction de votre demande est complet, alors veuillez patienter puis consulter régulièrement notre page qui libère de nouveaux créneaux sur 90 jours glissants.
Lors de votre rendez-vous, nous vous demandons de vous présenter avec toutes les pièces de constitution de votre dossier. En effet, toute pièce manquante vous obligerait à prendre un nouveau rendez-vous.
Nous vous remercions vivement de votre compréhension.
Fiche pratique
Impôt sur le revenu – Déclaration de revenus annuelle
Vérifié le 01/01/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous devez déclarer vos revenus auprès du service des impôts chaque année si vous résidez en France. En 2022, la déclaration par internet est obligatoire si votre domicile est connecté à internet. Dans le cas contraire, vous pouvez utiliser un formulaire. Vous bénéficiez d'un délai supplémentaire si vous faites votre déclaration en ligne. Si votre situation n'a pas changé en 2021, vous pouvez être dispensé de faire cette déclaration, elle sera effectuée automatiquement par les impôts.
- Déclaration automatique
- Déclaration en ligne
- Déclaration sur formulaire papier
Vous pouvez bénéficier d'une déclaration automatique en 2022 si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
- Vous avez été imposé uniquement sur des revenus préremplis par les impôts en 2021
- Vous n'avez pas signalé de changement de situation en 2021
Toutefois, vous pouvez bénéficier d'une déclaration automatique si vous avez signalé en 2021 une naissance, une adoption ou le recueil d'un enfant mineur.
Vous recevez un avis au printemps vous indiquant les revenus qui ont été retenus par les impôts.
Vous devez vérifier toutes informations indiquées par les services fiscaux.
La déclaration automatique vous permet de vérifier les informations concernant en particulier :
- Situation de famille
- Revenus (salaires, pensions, revenus de capitaux mobiliers)
- Dépenses d'emploi à domicile payées via le <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=R56788">Cesu</a> ou <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=F13244">Pajemploi</a> <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=F13244">
- Déclaration automatique en ligne
- Déclaration automatique sur formulaire papier
Rendez-vous dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr, puis cliquez sur « Vérifier les données de ma déclaration ».
Service en ligne
Impôts : accéder à votre espace Particulier
Ministère chargé des finances
Vous pouvez aussi visualiser votre déclaration automatique sur l'application mobile Impots.gouv.
-
Vous n'avez rien à faire.
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Vous devez remplir une déclaration en ligne et modifier les éléments concernés.
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Vous n'avez rien à faire.
-
Vous devez compléter ou modifier les éléments concernés.
Renvoyez la déclaration automatique sur papier complétée ou modifiée.
Vous devez déclarer vos revenus au service des impôts <LienInterne LienPublication="F62" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">si vous résidez en France ou que votre domicile fiscal est en France</a>.
Attention :
si vous résidez à l'étranger mais que vos ressources proviennent de France, vous devez également y <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=F31442">déclarer vos revenus</a>.
Vous devez faire cette déclaration même si vous n'avez perçu que de faibles ressources (ou aucune).
Cela peut vous permettre de bénéficier des avantages suivants :
- Obtenir un avis de non-imposition, nécessaire pour pouvoir bénéficier de certaines aides (par exemple, l'aide au logement)
- Demander le remboursement des crédits d'impôt auxquels vous pouvez prétendre
À savoir
vous pouvez par exemple bénéficier du remboursement d'un crédit d'impôt pour frais de garde de vos enfants, que ce soit <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=F12">à votre domicile</a> ou <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=F8">à l'extérieur</a>.
Vous ne devez réaliser <span class="miseenevidence">qu'une seule déclaration</span> de revenus par <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=R1046">foyer fiscal</a>. Les revenus et charges de tous les membres de votre foyer fiscal sont donc pris en compte pour établir une imposition unique à votre nom.
À noter
si vous résidez dans une zone où aucun service mobile n'est disponible, vous êtes dispensé de la télédéclaration et devez remplir la déclaration papier.
La déclaration par internet est obligatoire si votre <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=F752">résidence principale</a> est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.
Service en ligne
Déclaration 2021 en ligne des revenus de 2020
Ministère chargé des finances
Avant de valider votre déclaration préremplie en ligne, vous devez vérifier les informations indiquées et si nécessaire, les corriger et les compléter. Conservez les justificatifs pendant 3 ans en cas de demande de l'administration.
À noter
en cas de non-respect de l'obligation de déclarer ses revenus par internet, une majoration de <span class="valeur">0,2 %</span> du montant de l'impôt à payer est prévue, avec un minimum de <span class="valeur">60 €</span>.
La date limite pour effectuer votre déclaration dépend de la zone où vous résidez.
La déclaration 2021 des revenus de 2020 est terminée.
La déclaration 2022 des revenus de 2021 débutera en avril 2022.
À savoir
vous pouvez encore <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=F33885">corriger certains éléments de votre déclaration</a> après sa transmission à l'administration fiscale.
Vous devez déclarer vos revenus au service des impôts <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=F62">si vous résidez en France ou que votre domicile fiscal est en France</a>.
Attention :
si vous résidez à l'étranger mais que vos ressources proviennent de France, vous devez également y <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=F31442">déclarer vos revenus</a>.
Vous devez faire cette déclaration même si vous n'avez perçu que de faibles ressources (ou aucune).
Cela peut vous permettre de bénéficier des avantages suivants :
- Obtenir un avis de non-imposition, nécessaire pour pouvoir bénéficier de certaines aides (par exemple, l'aide au logement)
- Demander le remboursement des crédits d'impôt auxquels vous pouvez prétendre
À savoir
vous pouvez par exemple bénéficier du remboursement d'un crédit d'impôt pour frais de garde de vos enfants, que ce soit <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=F12">à votre domicile</a> ou <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=F8">à l'extérieur</a>.
Vous ne devez réaliser <span class="miseenevidence">qu'une seule déclaration</span> de revenus par <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=R1046">foyer fiscal</a>. Les revenus et charges de tous les membres de votre foyer fiscal sont donc pris en compte pour établir une imposition unique à votre nom.
En 2022, vous pouvez déclarer vos revenus sur formulaire papier si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
- Votre <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=F752">résidence principale</a> n'est pas équipée d'un accès à internet
- Elle est équipée d'un accès à internet, mais vous n'êtes pas en mesure de faire votre déclaration en ligne
Vous utiliserez la déclaration papier préremplie reçue entre avril et juin 2022. Selon votre situation, il s'agit de la déclaration <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=R1281">n°2042</a> ou <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=R1282">n°2042 C</a>. La déclaration <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=R32008">n°2042 RICI</a> regroupe les principales réductions et crédits d'impôt.
Si vous ne recevez pas d'imprimé (<a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=F369">1ère déclaration</a>, <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=F383">changement d'adresse</a>, <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=F388">changement de situation familiale</a>), vous pouvez <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=R1280">déclarer en ligne</a> ou télécharger les déclarations nécessaires à partir de début mai sur <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=N247">service-public.fr</a> ou www.impots.gouv.fr.
Certains revenus sont à déclarer sur une déclaration annexe. Vous pouvez également les télécharger en ligne. Les principales déclarations annexes sont les suivantes :
- <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=R1283">Formulaire 2044</a> pour la déclaration des revenus fonciers
- <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=R1286">Formulaire 2074</a> pour la déclaration des <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=F21618">plus-values mobilières</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=R10243">Formulaire 2047</a> pour les revenus encaissés à l'étranger
Avant de signer votre déclaration, vous devez vérifier les informations indiquées et, si nécessaire, les corriger et les compléter.
Vous devez joindre les pièces justificatives à votre déclaration papier uniquement s'il s'agit de documents établis par vos soins (liste détaillée de vos frais réels par exemple).
Toutefois, conservez les justificatifs pendant 3 ans en cas de demande de l'administration.
Pour l'année 2021, la déclaration de revenus est terminée.
La déclaration 2022 des revenus de 2021 débutera en avril 2022.
À savoir
vous pouvez encore <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=F33885">corriger certains éléments de votre déclaration</a> après sa transmission à l'administration fiscale.
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Code général des impôts : articles 170 à 175 A
Déclarations des revenus
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Code général des impôts : articles 1649 quater B bis à 1649 quater B quinquies
Déclaration par voie électronique (articles 1649 quater B ter et 1649 quater B quinquies)
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Code général des impôts, annexe 3 : articles 42 à 46
Présentation et contenu des déclarations de revenu
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Bofip-Impôts n°BOI-IR-DECLA relatif aux obligations déclaratives
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Impôts : accéder à votre espace Particulier
Téléservice
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Simulateur de calcul pour 2022 : impôt sur les revenus de 2021
Simulateur
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Déclaration 2021 en ligne des revenus de 2020
Téléservice
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Déclaration des revenus (papier)
Formulaire
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Déclaration 2021 des revenus 2020 : réductions d'impôt et crédits d'impôt
Formulaire
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Déclaration 2021 complémentaire des revenus 2020
Formulaire
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Déclaration des revenus fonciers
Formulaire
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Déclaration 2021 des revenus 2020 encaissés à l'étranger
Formulaire
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Déclaration des plus ou moins-values réalisées
Formulaire
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Déclaration 2021 des revenus 2020 – Départ à l'étranger ou retour en France
Formulaire
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Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées
Formulaire
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Fiche facultative de calcul de l'impôt sur le revenu – Résident en France
Formulaire
Questions ? Réponses !
Et aussi
Et aussi
Pour en savoir plus
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Ministère chargé des finances
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Brochure pratique 2021 – Déclaration des revenus de 2020
Ministère chargé des finances
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Impôt sur le revenu : dépliants d'information
Ministère chargé des finances
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