Passeport
Prise de rendez-vous :
Si le planning de réservation proposé ci-dessous en fonction de votre demande est complet, alors veuillez patienter puis consulter régulièrement notre page qui libère de nouveaux créneaux sur 90 jours glissants.
Lors de votre rendez-vous, nous vous demandons de vous présenter avec toutes les pièces de constitution de votre dossier. En effet, toute pièce manquante vous obligerait à prendre un nouveau rendez-vous.
Nous vous remercions vivement de votre compréhension.
Dossier
Achat ou vente d'un logement
Vérifié le 24/12/2020 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce dossier expose les principales étapes d'acquisition d'un logement existant ou à construire (vente en l'état futur d'achèvement).
Logement existant
Logement en l'état futur d'achèvement (Véfa)
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Consulter les dernières transactions immobilières (demande de valeurs foncières) Simulateur 
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Obtenir le remboursement de l'acompte versé au constructeur en cas de refus de son prêt immobilier Modèle de document 
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Refuser de verser les honoraires réclamés par une agence immobilière Modèle de document 
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Déclaration particulière de livraison à soi-même réalisée hors d'une activité économique Formulaire 
Questions ? Réponses !
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Vente immobilière : que doit indiquer l'annonce de l'agent immobilier ? 
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Peut-on faire appel à plusieurs agences immobilières pour vendre son logement ? 
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Promesse de vente et condition suspensive d'obtention du prêt : de quoi s'agit-il ? 
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Comment connaître le prix au m² d'un logement ou d'un terrain ? 
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Peut-on revendre son logement avant d'avoir remboursé le prêt immobilier ? 
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Que faire lorsque l'on a perdu l'acte de propriété de son logement ? 
Et aussi
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Droit de préemption urbain (DPU) Logement 
Et aussi
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Logement 
Pour en savoir plus
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Portail des services en ligne des notaires de France Notaires de France 
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Direction de l’information légale et administrative
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