Concertation préalable

Une concertation grand public a été menée sur la procédure sur plusieurs mois en 2022. Celle-ci est désormais close et a fait l’objet d’un bilan par délibération du conseil d’agglomération du 10 novembre 2022.

 

Enquête publique

Par arrêté 077-2022, le Président de Saint-Brieuc Armor a prescrit l’organisation de l’enquête publique concernant l’intérêt général du projet de renouvellement urbain de l’ancien hôpital de Quintin et sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Quintin qui en découle.


M Fromont a été nommé commissaire enquêteur, pour cette enquête, par le Tribunal Administratif de Rennes.

Il tiendra 4 permanences en mairie les :

  • le lundi 19 décembre 2022 de 9h00 à 12h30 ;
  • le mercredi 4 janvier 2022 de 14h00 à 17h00 ;
  • le samedi 14 janvier 2023 de 9h00 à 12h00 ;
  • le vendredi 20 janvier de 14h00 à 17h00