Autorisation d’urbanisme
la Ville de Quintin est protégée au titre des monuments historiques. A ce titre, il est vivement conseillé de s’assurer de la conformité de son projet avant le dépôt des autorisations nécessaires et la réalisation des travaux.
Question-réponse
Impôt sur le revenu : comment est imposé le salaire d’un apprenti ?
Vérifié le 01/01/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous étiez apprenti en 2021 et que vous avez reçu des revenus liés à ce contrat d’apprentissage, ces salaires sont exonérés jusqu’à 18 655 €.
Attention :
cette somme s’apprécie avant déduction des frais professionnels.
Vous devez donc déclarer seulement la partie du salaire (net imposable) supérieure à cette somme.
Exemple
Vous étiez apprenti en 2021 et vous avez perçu 18 900 € de salaire.
Le montant de ce salaire est exonéré dans la limite de 18 655 €.
Le revenu à déclarer est de 245 € (18 900 €– 18 655 €).
La déduction forfaitaire de 10 % pour frais est calculée automatiquement sur le montant déclaré de 245 €.
À savoir
ce dispositif ne s’applique pas aux personnes en contrat de professionnalisation.
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Brochure pratique 2021 – Déclaration des revenus de 2020
Ministère chargé des finances
Aides aux travaux
Au travers du PAP vous pouvez bénéficier d’une aide de la Région Bretagne pour des travaux de rénovation de votre habitations (fenêtres, toiture, façade,…). Le montant de l’aide s’élève à 15 % du montant des travaux (montant minimum de travaux pris en compte : 5 000€). Les travaux devront être conformes à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France et employer des matériaux traditionnels (bois, pierre,…).
N’hésitez pas à venir vous renseigner en mairie.
Accès aux aides de la Région Bretagne
Documents du PLU en pdf
- Règlement : pièces écrites
- Rapport de présentation
- Orientation d’aménagement
- Projet d’aménagement et de développement durable
- Servitudes d’utilité publique
- Eléments de l’enquête publique
- Eléments de concertation
- Droit de préemption urbain
- Avis des personnes publiques associées sur le projet de PLU
- Plan du zonage d’assainissement
- Plan du réseau d’eau potable zone urbaine
- Ensemble des plans en NB
- Rapport du commissaire enquêteur (nov-déc. 2020)
- Conclusion du commissaire enquêteur
