Autorisation d’urbanisme

la Ville de Quintin est protégée au titre des monuments historiques. A ce titre, il est vivement conseillé de s’assurer de la conformité de son projet avant le dépôt des autorisations nécessaires et la réalisation des travaux.

Question-réponse

Faut-il une autorisation d’urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?

Vérifié le 13 août 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l’urbanisme

Vous installez des panneaux solaires au sol ? Une autorisation d’urbanisme est nécessaire ou non selon la hauteur de l’installation par rapport au sol et sa puissance crête (c’est-à-dire la puissance maximum délivrée par le panneau).

Autorisation d’urbanisme exigée

Hauteur/Puissance crête

Inférieure à 3 kW

Entre 3 et 250 kW

Supérieure à 250kW

Jusqu’à 1,80 m

Dispensé de formalité

Déclaration préalable de travaux

Permis de construire

Au-delà de 1,80 m

Déclaration préalable de travaux

 À noter

l’installation de panneaux solaires sur un toit nécessite une déclaration préalable de travaux, en raison du changement d’aspect réalisé.

Vous devez demander une autorisation d’urbanisme quand vous installez des panneaux solaires au sol dans les sites suivants :

  • Espaces ayant vocation à être classés dans le cœur d’un futur parc national
  • À l’intérieur du cœur des parcs nationaux délimités

Si la puissance crête de votre installation est inférieure à 3 kW, vous devez faire une déclaration préalable de travaux.

Au delà de 3 kW, vous devez demander un permis de construire.

 À noter

l’installation de panneaux solaires sur un toit nécessite une déclaration préalable de travaux, en raison du changement d’aspect réalisé.

Aides aux travaux

Au travers du PAP vous pouvez bénéficier d'une aide de la Région Bretagne pour des travaux de rénovation de votre habitations (fenêtres, toiture, façade,…). Le montant de l'aide s'élève à 15 % du montant des travaux (montant minimum de travaux pris en compte : 5 000€). Les travaux devront être conformes à l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France et employer des matériaux traditionnels (bois, pierre,…).

N'hésitez pas à venir vous renseigner en mairie.

Accès aux aides de la Région Bretagne

Documents du PLU en pdf

Documents du SPR en pdf

Zone de Présomption de Prescription Archéologique