Inscription sur liste électorale
Question-réponse
Comment faire modifier la carte grise si ma ville ou ma rue change de nom ?
Vérifié le 01 janvier 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Vous devez faire modifier votre carte grise (désormais appelée certificat d’immatriculation) si le nom de votre commune ou de votre rue change. La démarche diffère selon que le numéro d’immatriculation de votre véhicule est de la forme AB 123 CD ou 123 AB 01.
- Forme AB 123 CD
- Forme 123 AB 01
Si votre immatriculation est de la forme
-
La demande doit effectuée en ligne. Une étiquette vous sera ensuite adressée par la Poste. Elle mentionnera votre nouvelle adresse. Vous devrez la coller sur votre carte grise à l’emplacement prévu.
À noter
il n’est plus possible de faire cette démarche au guichet dans les préfectures ou sous-préfectures.
Vous pouvez utiliser
- soit le téléservice de déclaration de changement d’adresse en ligne, qui permet d’alerter simultanément plusieurs organismes publics et privés (exemples : CPAM, Caf, La Poste, Pôle emploi),
- soit le téléservice disponible sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Téléservice de déclaration de changement d’adresse en ligne
Service en ligne
Changement d’adresse en lignePour déclarer vos nouvelles coordonnées, simultanément auprès de plusieurs services de l’administration et de fournisseurs d’énergie.
Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Premier ministre
Vous pourrez à tout moment enregistrer votre démarche afin de la compléter ultérieurement.
Téléservice ANTS
Vous devez utiliser le téléservice suivant (une vidéo présente la démarche étape par étape) :
Service en ligne
Modifier l’adresse de sa carte griseAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d’une fonction photo) est nécessaire.
Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l’utilisation d’internet.
Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par un établissement France Services ou une maison de services au public :
Où s’adresser ?
Tél. : 02 96 31 47 17
Courriel : le.mene@france-services.gouv.fr
Site web : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services
Adresse :
Collinée
22330 Le MenéeHoraires d’ouverture :
Du lundi au vendredi : 09:00 à 12:30 – 13:30 à 17:00
Vérifié le 25-02-2022 par La Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Tél. : 02 96 29 40 80
Courriel : msap.corlay@laposte.fr
Site web : https://www.maisondeservicesaupublic.fr/content/corlay-bureau-de-poste
Adresse :
Bureau de poste
22320 CorlayHoraires d’ouverture :
Du samedi au samedi : 09:00 à 12:00
Du mardi au vendredi : 09:00 à 12:00 – 14:00 à 17:00
Vérifié le 03-12-2020 par La Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Tél. : 02 96 70 64 18
Courriel : maisonfranceservices@besurmer.fr
Site web : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services
Adresse :
Parc de la Belle Issue
22680 Étables-sur-merHoraires d’ouverture :
Vérifié le 25-02-2022 par La Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Tél. : 02 96 31 61 62
Courriel : jugon-les-lacs@france-services.gouv.fr
Site web : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr
Adresse :
23 rue de Penthièvre
22270 Jugon-les-LacsHoraires d’ouverture :
Du lundi au lundi : 09:00 à 12:00
Du mardi au mardi : 09:00 à 12:00 – 14:00 à 17:00
Du mercredi au mercredi : 09:00 à 12:00
Du jeudi au vendredi : 09:00 à 12:00 – 14:00 à 17:00
Vérifié le 25-02-2022 par La Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Tél. : 02 96 66 48 37
Courriel : loudeac@france-services.gouv.fr
Site web : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services
Adresse :
15 rue de Moncontour
22600 LoudéacHoraires d’ouverture :
Du lundi au vendredi : 09:00 à 12:00 – 13:00 à 17:00
Du samedi au samedi : 09:00 à 12:00
Vérifié le 25-02-2022 par La Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Tél. : 02 96 56 98 43
Courriel : merdrignac@france-services.gouv.fr
Site web : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services
Adresse :
Bureau de poste
22230 MerdrignacHoraires d’ouverture :
Du lundi au vendredi : 09:00 à 12:00 – 14:00 à 17:00
Du samedi au samedi : 09:00 à 12:00
Vérifié le 25-02-2022 par La Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Tél. : 02 96 26 06 09
Courriel : guerledan@france-services.gouv.fr
Site web : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services
Adresse :
4 place Sainte Suzanne
22530 GuerlédanHoraires d’ouverture :
Du mercredi au mercredi : 13:30 à 15:30
Du lundi au lundi : 09:00 à 12:30
Du mardi au mardi : 09:00 à 12:30 – 13:30 à 18:00
Du jeudi au jeudi : 09:00 à 12:30 – 16:30 à 18:00
Du vendredi au vendredi : 09:00 à 12:30 – 13:30 à 15:30
Vérifié le 06-04-2022 par La Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Tél. : 02 96 63 13 03
Courriel : pleneuf-val-andre@france-services.gouv.fr
Site web : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services
Adresse :
1 rue Georges le Breton
22370 Pléneuf-Val-AndréHoraires d’ouverture :
Du lundi au lundi : 14:00 à 17:00
Du mardi au mardi : 09:00 à 12:00 – 14:00 à 17:00
Du mercredi au mercredi : 09:00 à 12:00
Du jeudi au vendredi : 09:00 à 12:00 – 14:00 à 17:00
Vérifié le 25-02-2022 par La Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Tél. : 02 96 52 90 04
Courriel : ploeuc-l-hermitage@france-services.gouv.fr
Site web : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services
Adresse :
1 place Louis Morel
22150 Ploeuc-l’HermitageHoraires d’ouverture :
Du mardi au vendredi : 09:00 à 12:00 – 14:00 à 17:00
Du samedi au samedi : 09:00 à 12:00
Vérifié le 25-02-2022 par La Direction de l’Information Légale et Administrative
Tél. : 02 96 52 90 04
Courriel : ploeuc-l-hermitage@france-services.gouv.fr
Site web : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services
Adresse :
Ploeuc-sur-Lié
22150 Ploeuc-L’HermitageHoraires d’ouverture :
Du mardi au vendredi : 09:00 à 12:00 – 14:00 à 17:00
Du samedi au samedi : 09:00 à 12:00
Vérifié le 23-03-2022 par La Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Tél. : 02 96 60 47 87
Courriel : msap-pad@saint-brieuc.fr
Site web : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services
Adresse :
Rue de Genève
22000 Saint-BrieucHoraires d’ouverture :
Du mercredi au mercredi : 08:00 à 12:00
Du lundi au mardi : 08:00 à 12:00 – 13:00 à 16:00
Du jeudi au vendredi : 08:00 à 12:00 – 13:00 à 16:00
Vérifié le 25-02-2022 par La Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Vous devez avoir (ou créer) un compte usager ANTS.
Vous devez par ailleurs fournir des informations, notamment :
- immatriculation du véhicule,
- votre nouvelle adresse (l’ancienne adresse sera pré-remplie).
Vous devez disposer d’une copie numérique (photo ou scan) d’un justificatif de domicile à votre nouvelle adresse.
Si un tiers fait la démarche pour vous, il doit disposer en plus d’une copie numérique du mandat signé et de votre pièce d’identité.
Vous devrez régler des frais d’acheminement de la carte grise d’un montant de 2,76 €. Vous devez obligatoirement payer par carte bancaire.
Vous pouvez suivre en ligne l’état d’avancement de sa réalisation.
À noter
si vous résidiez dans un pays étranger et que vous vous installez en France, des règles spécifiques s’appliquent.
-
Vous devez demander une nouvelle carte grise.
Il n’est plus possible de faire la demande au guichet dans les préfectures ou sous-préfectures : la demande de carte grise est à effectuer en ligne. Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d’une fonction photo) est nécessaire.
Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l’utilisation d’internet.
Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par un établissement France Services ou une maison de services au public :
Où s’adresser ?
Tél. : 02 96 31 47 17
Courriel : le.mene@france-services.gouv.fr
Site web : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services
Adresse :
Collinée
22330 Le MenéeHoraires d’ouverture :
Du lundi au vendredi : 09:00 à 12:30 – 13:30 à 17:00
Vérifié le 25-02-2022 par La Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Tél. : 02 96 29 40 80
Courriel : msap.corlay@laposte.fr
Site web : https://www.maisondeservicesaupublic.fr/content/corlay-bureau-de-poste
Adresse :
Bureau de poste
22320 CorlayHoraires d’ouverture :
Du samedi au samedi : 09:00 à 12:00
Du mardi au vendredi : 09:00 à 12:00 – 14:00 à 17:00
Vérifié le 03-12-2020 par La Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Tél. : 02 96 70 64 18
Courriel : maisonfranceservices@besurmer.fr
Site web : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services
Adresse :
Parc de la Belle Issue
22680 Étables-sur-merHoraires d’ouverture :
Vérifié le 25-02-2022 par La Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Tél. : 02 96 31 61 62
Courriel : jugon-les-lacs@france-services.gouv.fr
Site web : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr
Adresse :
23 rue de Penthièvre
22270 Jugon-les-LacsHoraires d’ouverture :
Du lundi au lundi : 09:00 à 12:00
Du mardi au mardi : 09:00 à 12:00 – 14:00 à 17:00
Du mercredi au mercredi : 09:00 à 12:00
Du jeudi au vendredi : 09:00 à 12:00 – 14:00 à 17:00
Vérifié le 25-02-2022 par La Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Tél. : 02 96 66 48 37
Courriel : loudeac@france-services.gouv.fr
Site web : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services
Adresse :
15 rue de Moncontour
22600 LoudéacHoraires d’ouverture :
Du lundi au vendredi : 09:00 à 12:00 – 13:00 à 17:00
Du samedi au samedi : 09:00 à 12:00
Vérifié le 25-02-2022 par La Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Tél. : 02 96 56 98 43
Courriel : merdrignac@france-services.gouv.fr
Site web : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services
Adresse :
Bureau de poste
22230 MerdrignacHoraires d’ouverture :
Du lundi au vendredi : 09:00 à 12:00 – 14:00 à 17:00
Du samedi au samedi : 09:00 à 12:00
Vérifié le 25-02-2022 par La Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Tél. : 02 96 26 06 09
Courriel : guerledan@france-services.gouv.fr
Site web : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services
Adresse :
4 place Sainte Suzanne
22530 GuerlédanHoraires d’ouverture :
Du mercredi au mercredi : 13:30 à 15:30
Du lundi au lundi : 09:00 à 12:30
Du mardi au mardi : 09:00 à 12:30 – 13:30 à 18:00
Du jeudi au jeudi : 09:00 à 12:30 – 16:30 à 18:00
Du vendredi au vendredi : 09:00 à 12:30 – 13:30 à 15:30
Vérifié le 06-04-2022 par La Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Tél. : 02 96 63 13 03
Courriel : pleneuf-val-andre@france-services.gouv.fr
Site web : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services
Adresse :
1 rue Georges le Breton
22370 Pléneuf-Val-AndréHoraires d’ouverture :
Du lundi au lundi : 14:00 à 17:00
Du mardi au mardi : 09:00 à 12:00 – 14:00 à 17:00
Du mercredi au mercredi : 09:00 à 12:00
Du jeudi au vendredi : 09:00 à 12:00 – 14:00 à 17:00
Vérifié le 25-02-2022 par La Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Tél. : 02 96 52 90 04
Courriel : ploeuc-l-hermitage@france-services.gouv.fr
Site web : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services
Adresse :
1 place Louis Morel
22150 Ploeuc-l’HermitageHoraires d’ouverture :
Du mardi au vendredi : 09:00 à 12:00 – 14:00 à 17:00
Du samedi au samedi : 09:00 à 12:00
Vérifié le 25-02-2022 par La Direction de l’Information Légale et Administrative
Tél. : 02 96 52 90 04
Courriel : ploeuc-l-hermitage@france-services.gouv.fr
Site web : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services
Adresse :
Ploeuc-sur-Lié
22150 Ploeuc-L’HermitageHoraires d’ouverture :
Du mardi au vendredi : 09:00 à 12:00 – 14:00 à 17:00
Du samedi au samedi : 09:00 à 12:00
Vérifié le 23-03-2022 par La Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Tél. : 02 96 60 47 87
Courriel : msap-pad@saint-brieuc.fr
Site web : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services
Adresse :
Rue de Genève
22000 Saint-BrieucHoraires d’ouverture :
Du mercredi au mercredi : 08:00 à 12:00
Du lundi au mardi : 08:00 à 12:00 – 13:00 à 16:00
Du jeudi au vendredi : 08:00 à 12:00 – 13:00 à 16:00
Vérifié le 25-02-2022 par La Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Vous devez utiliser le téléservice suivant (une vidéo présente la démarche étape par étape) :
Service en ligne
Modifier l’adresse de sa carte griseAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Vous devez avoir (ou créer) un compte usager ANTS.
Vous devez par ailleurs fournir des informations, notamment :
- immatriculation du véhicule,
- votre nouvelle adresse (l’ancienne adresse sera pré-remplie),
- coordonnées bancaires.
Attention :
le règlement de la carte grise doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.
Vous devrez régler, pour la démarche, le coût de l’acheminement de la carte grise, soit 2,76 €.
Vous devez disposer d’une copie numérique (photo ou scan) d’un justificatif de domicile à votre nouvelle adresse.
Si un tiers fait la démarche pour vous, il doit disposer en plus d’une copie numérique du mandat signé et de votre pièce d’identité.
À la fin de la procédure, vous obtenez 3 éléments :
- Un numéro de dossier
- Un accusé d’enregistrement de votre demande
- Un certificat provisoire d’immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre carte grise.
Conservez l’ancienne carte grise pendant 5 ans. Après ce délai, détruisez-la.
À savoir
si un 5
ème changement de domicile intervient depuis l’obtention de l’immatriculation SIV, vous devrez procéder comme s’il s’agissait du 1er et ainsi de suite. -
C’est le propriétaire, c’est-à-dire l’organisme prêteur, qui doit réaliser la démarche. Prenez contact avec lui pour connaître les documents à lui transmettre.
Vous devez déclarer votre changement d’adresse dans un délai d’un mois.
Vous ne pourrez pas conserver l’immatriculation de la forme
-
l’attribution d’un nouveau numéro d’immatriculation de type
AB 123 CD correspondant au système d’immatriculation des véhicules (SIV) - et l’émission d’une nouvelle carte grise.
Vous devrez ensuite demander, dans les plus brefs délais, à un professionnel de poser sur votre véhicule de nouvelles plaques indiquant la nouvelle immatriculation.
Si vous êtes contrôlé par les forces de l’ordre alors que vous n’avez pas déclaré votre changement d’adresse dans le délai d’un mois, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 750 € (en général, amende forfaitaire de 135 €).
Il n’est plus possible de faire la déclaration de changement d’adresse auprès de la préfecture ou sous-préfecture : elle est à effectuer en ligne.
Vous devez utiliser le téléservice suivant (une vidéo présente la démarche étape par étape) :
Service en ligne
Modifier l’adresse de sa carte grise
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d’une fonction photo) est nécessaire.
Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l’utilisation d’internet.
Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par un établissement France Services ou une maison de services au public :
Où s’adresser ?
Tél. : 02 96 31 47 17 |
Courriel : le.mene@france-services.gouv.fr |
Adresse :
Collinée |
Horaires d’ouverture : Du lundi au vendredi : 09:00 à 12:30 – 13:30 à 17:00 |
Vérifié le 25-02-2022 par La Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Tél. : 02 96 29 40 80 |
Courriel : msap.corlay@laposte.fr |
Adresse :
Bureau de poste |
Horaires d’ouverture : Du samedi au samedi : 09:00 à 12:00 Du mardi au vendredi : 09:00 à 12:00 – 14:00 à 17:00 |
Vérifié le 03-12-2020 par La Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Tél. : 02 96 70 64 18 |
Courriel : maisonfranceservices@besurmer.fr |
Adresse :
Parc de la Belle Issue |
Horaires d’ouverture : |
Vérifié le 25-02-2022 par La Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Tél. : 02 96 31 61 62 |
Courriel : jugon-les-lacs@france-services.gouv.fr |
Adresse :
23 rue de Penthièvre |
Horaires d’ouverture : Du lundi au lundi : 09:00 à 12:00 Du mardi au mardi : 09:00 à 12:00 – 14:00 à 17:00 Du mercredi au mercredi : 09:00 à 12:00 Du jeudi au vendredi : 09:00 à 12:00 – 14:00 à 17:00 |
Vérifié le 25-02-2022 par La Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Tél. : 02 96 66 48 37 |
Courriel : loudeac@france-services.gouv.fr |
Adresse :
15 rue de Moncontour |
Horaires d’ouverture : Du lundi au vendredi : 09:00 à 12:00 – 13:00 à 17:00 Du samedi au samedi : 09:00 à 12:00 |
Vérifié le 25-02-2022 par La Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Tél. : 02 96 56 98 43 |
Courriel : merdrignac@france-services.gouv.fr |
Adresse :
Bureau de poste |
Horaires d’ouverture : Du lundi au vendredi : 09:00 à 12:00 – 14:00 à 17:00 Du samedi au samedi : 09:00 à 12:00 |
Vérifié le 25-02-2022 par La Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Tél. : 02 96 26 06 09 |
Courriel : guerledan@france-services.gouv.fr |
Adresse :
4 place Sainte Suzanne |
Horaires d’ouverture : Du mercredi au mercredi : 13:30 à 15:30 Du lundi au lundi : 09:00 à 12:30 Du mardi au mardi : 09:00 à 12:30 – 13:30 à 18:00 Du jeudi au jeudi : 09:00 à 12:30 – 16:30 à 18:00 Du vendredi au vendredi : 09:00 à 12:30 – 13:30 à 15:30 |
Vérifié le 06-04-2022 par La Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Tél. : 02 96 63 13 03 |
Courriel : pleneuf-val-andre@france-services.gouv.fr |
Adresse :
1 rue Georges le Breton |
Horaires d’ouverture : Du lundi au lundi : 14:00 à 17:00 Du mardi au mardi : 09:00 à 12:00 – 14:00 à 17:00 Du mercredi au mercredi : 09:00 à 12:00 Du jeudi au vendredi : 09:00 à 12:00 – 14:00 à 17:00 |
Vérifié le 25-02-2022 par La Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Tél. : 02 96 52 90 04 |
Courriel : ploeuc-l-hermitage@france-services.gouv.fr |
Adresse :
1 place Louis Morel |
Horaires d’ouverture : Du mardi au vendredi : 09:00 à 12:00 – 14:00 à 17:00 Du samedi au samedi : 09:00 à 12:00 |
Vérifié le 25-02-2022 par La Direction de l’Information Légale et Administrative
Tél. : 02 96 52 90 04 |
Courriel : ploeuc-l-hermitage@france-services.gouv.fr |
Adresse :
Ploeuc-sur-Lié |
Horaires d’ouverture : Du mardi au vendredi : 09:00 à 12:00 – 14:00 à 17:00 Du samedi au samedi : 09:00 à 12:00 |
Vérifié le 23-03-2022 par La Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Tél. : 02 96 60 47 87 |
Courriel : msap-pad@saint-brieuc.fr |
Adresse :
Rue de Genève |
Horaires d’ouverture : Du mercredi au mercredi : 08:00 à 12:00 Du lundi au mardi : 08:00 à 12:00 – 13:00 à 16:00 Du jeudi au vendredi : 08:00 à 12:00 – 13:00 à 16:00 |
Vérifié le 25-02-2022 par La Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Vous devez avoir (ou créer) un compte usager ANTS.
Vous devez par ailleurs fournir des informations, notamment :
- immatriculation du véhicule,
- votre nouvelle adresse (l’ancienne adresse sera pré-remplie),
- coordonnées bancaires.
Attention :
le règlement de la carte grise doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.
Vous devrez régler, pour la démarche, le coût de l’acheminement de la carte grise, soit 2,76 €.
Vous devez disposer d’une copie numérique (photo ou scan) d’un justificatif de domicile à votre nouvelle adresse.
Si un tiers fait la démarche pour vous, il doit disposer en plus d’une copie numérique du mandat signé et de votre pièce d’identité.
À la fin de la procédure, vous obtenez 3 éléments :
- Un numéro de dossier
- Un accusé d’enregistrement de votre demande
- Un certificat provisoire d’immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre carte grise.
Vous recevrez la carte grise définitive sous pli sécurisé à votre domicile dans un délai qui peut varier.
Vous pouvez suivre en ligne l’état d’avancement de sa fabrication :
Service en ligne
Suivez votre demande de carte grise
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Vous devez conserver l’ancienne carte grise pendant 5 ans. Après ce délai, détruisez-la.
À noter
si vous résidiez dans un pays étranger et que vous vous installez en France, des règles spécifiques s’appliquent.
-
Code de la route : articles R322-1 à R322-14
Délivrance du certificat d’immatriculation
-
Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules
-
Modifier l’adresse de sa carte grise
Téléservice
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l’intérieur
©
Direction de l’information légale et administrative
comarquage developpé par kienso.fr