Vente de véhicule

Modèle de document

Modèle d’attestation pour l’obtention d’un certificat d’immatriculation avec mention d’usage Véhicule de collection (Modèle de document)

Vérifié le 02/07/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :