La Journée de Défense Citoyenne
Question-réponse
Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ?
Vérifié le 13/01/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous pouvez conduire plusieurs types de véhicules sans avoir le permis de conduire (<a href="https://www.quintin.fr/la-journee-de-defense-citoyenne/?xml=R52820">cyclomoteur</a>, <a href="https://www.quintin.fr/la-journee-de-defense-citoyenne/?xml=R52923">voiturette</a>…). Toutefois, si vous êtes né en 1988 ou après, vous devez avoir le brevet de sécurité routière (BSR) correspondant à la catégorie AM du permis de conduire.
- Si vous êtes né avant 1988
- Si vous êtes né en 1988 ou après
Si vous êtes né <span class="miseenevidence">au plus tard le 31 décembre 1987</span>, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
- <a href="https://www.quintin.fr/la-journee-de-defense-citoyenne/?xml=R52820">Cyclomoteur</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/la-journee-de-defense-citoyenne/?xml=R52923">Quadricycle léger à moteur</a> (voiturette)
- Voiture électrique dont la puissance est de 1 <a href="https://www.quintin.fr/la-journee-de-defense-citoyenne/?xml=R51157">kW</a> au maximum
- Véhicule participant à un entraînement, une manifestation sportive, une compétition se déroulant entièrement dans un lieu fermé à la circulation publique, sous réserve d'avoir une licence sportive
- Véhicule ou appareil agricole ou forestier dont la vitesse ne dépasse pas <span class="miseenevidence">40 km/h</span>, attaché à une exploitation agricole ou forestière, une <a href="https://www.quintin.fr/la-journee-de-defense-citoyenne/?xml=R51797">ETA</a> ou à une <a href="https://www.quintin.fr/la-journee-de-defense-citoyenne/?xml=R51798">Cuma</a>. Vous devez toutefois avoir <span class="miseenevidence">16 ans minimum</span> et utiliser le véhicule uniquement durant l'exercice de l'activité agricole ou forestière.
Vous pouvez conduire les véhicules suivants si vous avez le <a href="https://www.quintin.fr/la-journee-de-defense-citoyenne/?xml=F2890">brevet de sécurité routière (BSR) correspondant à la catégorie AM du permis de conduire</a> (ou un titre équivalent délivré par un État <a href="https://www.quintin.fr/la-journee-de-defense-citoyenne/?xml=R55492">européen</a>) :
- <a href="https://www.quintin.fr/la-journee-de-defense-citoyenne/?xml=R52820">Cyclomoteur</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/la-journee-de-defense-citoyenne/?xml=R52923">Quadricycle léger à moteur</a> (voiturette)
- Voiture électrique dont la puissance est de 1 <a href="https://www.quintin.fr/la-journee-de-defense-citoyenne/?xml=R51157">kW</a> au maximum
- Véhicule participant à un entraînement, une manifestation sportive, une compétition se déroulant entièrement dans un lieu fermé à la circulation publique, sous réserve d'avoir une licence sportive
- Véhicule ou appareil agricole ou forestier dont la vitesse ne dépasse pas <span class="miseenevidence">40 km/h</span>, attaché à une exploitation agricole ou forestière, une <a href="https://www.quintin.fr/la-journee-de-defense-citoyenne/?xml=R51797">ETA</a> ou à une <a href="https://www.quintin.fr/la-journee-de-defense-citoyenne/?xml=R51798">Cuma</a>. Vous devez toutefois avoir <span class="miseenevidence">16 ans minimum</span> et utiliser le véhicule uniquement durant l'exercice de l'activité agricole ou forestière.
Dans tous les cas, le véhicule doit être assuré (<a href="https://www.quintin.fr/la-journee-de-defense-citoyenne/?xml=F1113">cyclomoteur</a>, <a href="https://www.quintin.fr/la-journee-de-defense-citoyenne/?xml=F31416">voiturette</a>, <a href="https://www.quintin.fr/la-journee-de-defense-citoyenne/?xml=F2626">tracteur ou engin automoteur agricole</a>…).
Ne pas respecter cette obligation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">150 €</span>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">35 €</span>.
- 
Code de la route : articles L221-1 A à L221-10 Vérification d'aptitude, délivrance et catégories 
- 
Code de la route : articles R211-1 à R211-2 Attestations et brevet de sécurité routière 
- 
Code de la route : articles R221-4 à R221-8 Délivrance et catégories de permis de conduire 
- 
Code de la route : articles R221-14 à R221-21 Dérogations à l'obligation d'être titulaire du permis de conduire 
Questions ? Réponses !
- 
Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ? 
- 
Mini moto, quad : quelles règles pour la déclaration et la conduite ? 
- 
Retrait de points, amende : quelle sanction en cas d'infraction à vélo ? 
- 
Carte grise : faut-il immatriculer une voiture sans permis ? 
- 
Faut-il une assurance pour conduire une voiture sans permis ? 
- 
Quels documents faut-il pour circuler en scooter de moins de 50 cm3 ? 
- 
Comment assurer un tracteur ou un engin automoteur agricole ? 
Et aussi
- 
Assurance automobile (véhicule) Argent 
- 
Carte grise (certificat d'immatriculation) Transports 
- 
Loisirs 
©
Direction de l’information légale et administrative
 comarquage developpé par baseo.io
 
	 
	 
	 
	 
	 
	 
	 
	 
	 
	 
	 
	 
	 
	 
	 
	 
	 
	 
