La Journée de Défense Citoyenne
Question-réponse
Naturalisation : quels justificatifs pour les enfants mineurs ?
Vérifié le 27/01/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour faire une <span class="miseenevidence"> <a href="https://www.quintin.fr/la-journee-de-defense-citoyenne/?xml=F2213">demande de naturalisation française</a> </span>, vous devez fournir les <span class="miseenevidence">justificatifs </span>suivants concernant <span class="miseenevidence">vos</span> <span class="miseenevidence"> enfants mineurs</span> :
- <a href="https://www.quintin.fr/la-journee-de-defense-citoyenne/?xml=F1427">Acte de naissance</a> <span class="miseenevidence"> de chaque enfant</span>, et pour les enfants adoptés, le <span class="miseenevidence">jugement d'adoption</span>
- Si la mention de la nationalité française ne figure pas dans l'acte de naissance, <a href="https://www.quintin.fr/la-journee-de-defense-citoyenne/?xml=F1051">certificat de nationalité française</a> <span class="miseenevidence"> pour les enfants français</span>
- Pour les <span class="miseenevidence">enfants scolarisés</span>, copies des <span class="miseenevidence">certificats de scolarités de l'année en cours</span>
- Pour les <span class="miseenevidence">enfants non scolarisés</span>, copie de <span class="miseenevidence">tout document justifiant de leur résidence à votre domicile</span>. Par exemple, copies des pages remplies du carnet de santé, contrat de garde à domicile.
- Pour le(s) enfant(s) qui vous ont rejoint en France <span class="miseenevidence">par regroupement familial</span>, copie de la <span class="miseenevidence">décision autorisant leur entrée en France</span>
En fonction de votre situation, <span class="miseenevidence">d'autres documents peuvent vous être demandés</span>.
Les documents doivent être fournis <span class="miseenevidence">en original</span> sauf indication contraire.
Un <span class="miseenevidence">acte d'état civil</span> (actes de naissance et de mariage) doit être produit <span class="miseenevidence">en copie intégrale</span>.
Un <span class="miseenevidence">acte d'état civil français</span> doit être délivré depuis <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
Un <span class="miseenevidence">document rédigé en langue étrangère</span> doit être accompagné de sa <span class="miseenevidence">traduction</span> par un <a href="https://www.quintin.fr/la-journee-de-defense-citoyenne/?xml=F12956">traducteur agréé</a> ou habilité, sauf pour un extrait plurilingue d'acte de naissance dont l'une des langues est le français.
Toutefois, un <span class="miseenevidence">formulaire multilingue</span> peut être joint pour éviter d'avoir à traduire certains <span class="miseenevidence">documents délivrés par un pays de </span> <a href="https://www.quintin.fr/la-journee-de-defense-citoyenne/?xml=R41270">l'Union européenne</a>. Consultez le <a href="https://beta.e-justice.europa.eu/561/FR/public_documents" target="_blank">site e-justice</a> pour avoir des informations complémentaires.
Un <span class="miseenevidence">acte public étranger</span> doit être, si nécessaire, <span class="miseenevidence"> <a href="https://www.quintin.fr/la-journee-de-defense-citoyenne/?xml=F1402">légalisé</a> </span> ou <span class="miseenevidence"> <a href="https://www.quintin.fr/la-journee-de-defense-citoyenne/?xml=R47841">apostillé</a> </span>.
Adressez-vous à l'ambassade ou au consulat de votre pays d'origine pour répondre à cette exigence.
Vous pouvez aussi consulter le <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/leg_-_tableau_recap_du_droit_conventionnel_-_17-09-21_cle81db4e.pdf" format="application/pdf" poids="528.0 KB" target="_blank">tableau récapitulatif des règles par pays</a> pour vérifier quelle règle s'applique à votre document.
Où s’adresser ?
À savoir
un <span class="miseenevidence">simulateur</span> vous indique la liste <span class="miseenevidence">personnalisée</span> des <span class="miseenevidence">documents à fournir</span> pour demander la <span class="miseenevidence">naturalisation française</span>. Vous pouvez aussi consulter une <span class="miseenevidence">vidéo</span>.
Simulateur
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Direction de l'information légale et administrative (Dila) – Premier ministre
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