La Journée de Défense Citoyenne
Question-réponse
Faut-il une autorisation d’urbanisme pour installer un abri de jardin ?
Vérifié le 11/08/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Pour construire un abri de jardin, une autorisation d’urbanisme sera nécessaire en fonction de sa surface.
Si votre projet n’est pas soumis à autorisation d’urbanisme, vous devez consulter, à la mairie, le plan local d’urbanisme (PLU) ou le document d’urbanisme en tenant lieu. Votre projet devra respecter les règles du code de l’urbanisme et du PLU.
Où s’adresser ?
Les règles diffèrent selon le territoire concerné. Les secteurs protégés sont les sites patrimoniaux remarquables, les abords des monuments historiques, les sites classés ou en instance de classement, les réserves naturelles, les espaces remarquables et les milieux du littoral à préserver.
- Cas général
- Secteur protégé
Surfaces de l’abri de jardin | Autorisation requise |
Surface de plancher et emprise au sol inférieures ou égales à 5 m² | Aucune autorisation |
Surface de plancher et emprise au sol supérieures à 5 m² et jusqu’à 20 m² | |
Surface de plancher ou emprise au sol supérieure à 20 m² |
Pour vous aider à calculer la surface de plancher de votre projet, vous pouvez utiliser une méthode de calcul.
Simulateur
Méthode de calcul de la surface de plancher
Ministère chargé de l’urbanisme
Surfaces de l’abri de jardin | Autorisation requise |
Surface de plancher et emprise au sol inférieures ou égales à 5 m² | |
Surface de plancher et emprise au sol supérieures à 5 m² et jusqu’à 20 m² | |
Surface de plancher ou emprise au sol supérieure à 20 m² |
Pour vous aider à calculer la surface de plancher de votre projet, vous pouvez utiliser une méthode de calcul.
Simulateur
Méthode de calcul de la surface de plancher
Ministère chargé de l’urbanisme
À noter
toute construction de plus de 5 m² est soumise à la taxe d’aménagement.
-
Code de l’urbanisme : article R421-1
Dispositions générales
-
Code de l’urbanisme : article R*421-2
Dispositions applicables en secteurs sauvegardés ou sites classés
-
Code de l’urbanisme : article R421-9
Dispositions applicables en dehors des secteurs sauvegardés ou sites classés
-
Code de l’urbanisme : article R421-11
Dispositions applicables en secteurs sauvegardés ou sites classés
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Méthode de calcul de la surface de plancher
Simulateur
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