Passeport
Prise de rendez-vous :
Si le planning de réservation proposé ci-dessous en fonction de votre demande est complet, alors veuillez patienter puis consulter régulièrement notre page qui libère de nouveaux créneaux sur 90 jours glissants.
Lors de votre rendez-vous, nous vous demandons de vous présenter avec toutes les pièces de constitution de votre dossier. En effet, toute pièce manquante vous obligerait à prendre un nouveau rendez-vous.
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Question-réponse
Peut-on encore bénéficier du minimum vieillesse ?
Vérifié le 02/02/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le minimum vieillesse n'est plus attribué. Il est remplacé par <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=F16871">l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)</a> depuis 2006.
Ces dispositifs garantissent un minimum de ressources à une personne âgée ayant de faibles revenus.
Seules les personnes qui bénéficiaient du minimum vieillesse avant 2006, ou qui ont commencé à en bénéficier en 2006 (avant l'application de l'Aspa), continuent de le recevoir <span class="miseenevidence">si elles n'ont pas demandé à changer pour l'Aspa</span>.
Si vous faites partie de ces personnes, il y a 2 cas de figure :
- Personne vivant seul(e)
- Couple marié
La personne titulaire du minimum vieillesse perçoit <span class="expression">l'allocation supplémentaire</span>, qui vient compléter :
- sa pension de retraite
- <span class="miseenevidence">ou</span> <span class="expression">l'allocation spéciale vieillesse</span> (quand la personne ne peut prétendre à aucune retraite)
- <span class="miseenevidence">ou</span> d'autres prestations (<span class="expression">allocation aux vieux travailleurs salariés</span>, <span class="expression">allocation aux mères de famille</span>, …).
Ceci afin de lui permettre d'atteindre un revenu de <span class="valeur">906,81 €</span> par mois.
À savoir
comme pour <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=F16871">l'Aspa</a>, les sommes versées dans le cadre du minimum vieillesse (<span class="expression">allocation supplémentaire</span>) sont récupérables sur la succession, sous certaines conditions.
Le couple marié titulaire du minimum vieillesse perçoit <span class="expression">l'allocation supplémentaire</span>, qui vient compléter :
- la pension de retraite
- <span class="miseenevidence">ou</span> <span class="expression">l'allocation spéciale vieillesse</span> (quand la personne ne peut prétendre à aucune retraite)
- <span class="miseenevidence">ou</span> d'autres prestations (<span class="expression">allocation aux vieux travailleurs salariés</span>, <span class="expression">allocation aux mères de famille</span>, …).
Ceci afin de lui permettre d'atteindre un revenu de <span class="valeur">1 407,82 €</span> par mois.
Dans le cas d'un couple, <span class="expression">l'allocation supplémentaire</span> peut être versée :
- à 1 seule personne si une seule allocation suffit pour que les ressources du couple atteignent <span class="valeur">1 407,82 €</span> mensuels,
- ou aux 2 personnes, si cela est nécessaire.
À savoir
comme pour <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=F16871">l'Aspa</a>, les sommes versées dans le cadre du minimum vieillesse (<span class="expression">allocation supplémentaire</span>) sont récupérables sur la succession, sous certaines conditions.
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Circulaire Cnav 2014-28 du 9 avril 2014 sur la revalorisation à compter du 1er avril 2014
Revalorisation annuelle en avril
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Circulaire Cnav 2020-9 du 4 février 2020 : revalorisation à compter du 1er janvier 2020 (pdf – )
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Circulaire Cnav 2019-4 du 9 janvier 2020 relative aux allocations revalorisées au 1er janvier 2020
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Circulaire Cnav 2018-10 relative aux allocations revalorisées au 1er avril 2018 (pdf – )
Et aussi
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Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)
Social – Santé
Pour en savoir plus
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Anciennes prestations : AVTS, AMF, allocation supplémentaire, secours viager …
L'Assurance retraite – La retraite de la Sécurité sociale
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