Passeport
Prise de rendez-vous :
Si le planning de réservation proposé ci-dessous en fonction de votre demande est complet, alors veuillez patienter puis consulter régulièrement notre page qui libère de nouveaux créneaux sur 90 jours glissants.
Lors de votre rendez-vous, nous vous demandons de vous présenter avec toutes les pièces de constitution de votre dossier. En effet, toute pièce manquante vous obligerait à prendre un nouveau rendez-vous.
Nous vous remercions vivement de votre compréhension.
Fiche pratique
Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire
Vérifié le 14/01/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Le brevet de sécurité routière (BSR) correspond à la catégorie AM du permis de conduire. Il est obligatoire pour conduire un <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=R52820">scooter de 50 cm3</a> ou une <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=R52923">voiturette</a> dès l'âge de 14 ans si vous êtes né en 1988 ou après. Pour obtenir le BSR, vous devez suivre une formation théorique validée par l'<a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=R50019">ASSR</a> de 1<Exposant>er</Exposant> ou de 2<Exposant>nd</Exposant> niveau ou l'<a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=R50018">ASR</a>. Vous devez aussi suivre une formation pratique d'une durée de 8 heures. Le BSR obtenu à partir du 19 janvier 2013 a une durée de validité de 15 ans.
Vous devez avoir <span class="miseenevidence">14 ans ou plus</span> pour pouvoir conduire un <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=R52820">cyclomoteur</a> (<span class="expression">scooter 50 cm<Exposant>3</Exposant> </span>) ou un <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=R52923">quadricycle léger à moteur</a> <span class="expression"> (voiturette</span>).
Selon votre date de naissance, vous devez aussi passer <span class="miseenevidence">le <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=R50023">BSR</a> correspondant à la catégorie AM du permis de conduire</span>.
- Vous êtes né en 1988 ou après
- Vous êtes né avant 1988
Pour conduire un <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=R52820">cyclomoteur</a> ou un <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=R52923">quadricycle léger à moteur</a>, vous devez avoir un des permis de conduire suivants :
- <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=R50023">BSR</a> correspondant à la catégorie AM (obligatoire pour un jeune atteignant 14 ans)
- Catégorie du permis autre que la catégorie AM
- Titre <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=R55492">européen</a> équivalent
Vous n'avez pas besoin de passer le BSR correspondant à la catégorie AM du permis de conduire.
Que vous soyez ou non titulaire d'un permis de conduire, vous pouvez conduire un <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=R52820">cyclomoteur</a> ou un <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=R52923">quadricycle léger à moteur</a> sans formalité particulière.
Pour valider la formation théorique, vous devez obtenir <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=F16548">l'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) de 1er ou de 2nd niveau</a> ou <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=F16511">l'attestation de sécurité routière (ASR)</a>.
Attention :
l'ASSR (1<Exposant>er</Exposant> ou 2<Exposant>nd</Exposant> niveau) ou l'ASR ne vous autorisent pas à conduire un véhicule à moteur.
Inscription
Vous pouvez suivre la formation pratique uniquement si vous avez validé la formation théorique (<a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=F16548">ASSR de 1er ou de 2nd niveau</a> ou <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=F16511">ASR)</a>.
Adressez-vous à une <span class="miseenevidence">auto-école</span> ou à une <span class="miseenevidence">association</span> d'insertion ou de réinsertion sociale ou professionnelle agréée.
Lors de votre inscription, un <span class="miseenevidence">livret de formation</span> vous est remis, papier ou dématérialisé.
Il contient un <span class="miseenevidence">questionnaire</span> que vous devez remplir avant de commencer votre formation.
Vous devez avoir ce livret avec vous pendant toute la durée de la formation.
Vous pouvez choisir l'une de <span class="miseenevidence">2 options</span> suivantes :
- Option <span class="miseenevidence">quadricycle</span> léger
- Option <span class="miseenevidence">cyclomoteur</span>.
L'option cyclomoteur vaut reconnaissance du suivi de l'option quadricycle léger à moteur.
Quelle durée ?
La formation pratique dure au minimum <span class="miseenevidence">8 heures</span>.
Elle se déroule sur <span class="miseenevidence">2 jours</span> (4 heures par jour maximum).
Quel programme ?
La formation se compose des <span class="miseenevidence">5 séquences</span> suivantes :
- Échanges sur les représentations individuelles autour de la conduite
- Conduite hors circulation (<span class="miseenevidence">1 heure minimum</span> de formation )
- Code de la route
- Conduite sur les voies ouvertes à la circulation publique (<span class="miseenevidence">3 heures minimum</span> de formation)
- Sensibilisation aux risques. Si vous êtes <span class="miseenevidence">mineur</span>, au moins l'un de vos parents ou votre <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=R10398">représentant légal</a> doit être présent.
Quel équipement ?
- Option cyclomoteur
- Option quadricycle léger à moteur
Lors des <span class="miseenevidence">séquences 2</span> (conduite hors circulation) et <span class="miseenevidence">4</span> (conduite sur les voies ouvertes à la circulation publique), vous devez avoir les équipements suivants :
- Casque homologué
- Gants adaptés à la pratique de la moto (soit marquage NF, CE ou EPI, soit renforcés et munis d'un dispositif de fermeture au poignet)
- Blouson ou veste à manches longues
- Pantalon ou combinaison
- Bottes ou chaussures montantes. Les bottes en caoutchouc et les coupe-vents ne sont pas autorisés.
<span class="miseenevidence">En cas d'équipement non conforme, la formation ne peut pas avoir lieu</span>.
Il n'y a pas d’équipement spécifique pour l'option quadricycle léger à moteur.
Quel prix pour la formation ?
Le prix de la formation pratique est libre et négociable.
Comptez entre <span class="valeur">150 €</span> et <span class="valeur">400 €</span> dans une auto-école.
Attestation de formation
- Option cyclomoteur
- Option quadricycle léger à moteur
À la fin de la formation pratique, lors de la dernière séquence sur la sensibilisation aux risques, vous recevez une <span class="miseenevidence">attestation de suivi de la formation option cyclomoteur</span>.
Si vous êtes mineur, au moins l'un de vos parents (ou votre <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=R10398">représentant légal</a>) doit être présent.
L'attestation vous autorise à conduire <span class="miseenevidence">en France</span> un <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=R52820">cyclomoteur</a> pendant <span class="miseenevidence">4 mois</span>.
Au delà de ce délai, vous devez posséder la catégorie AM du permis.
À la fin de la formation pratique, lors de la dernière séquence sur la sensibilisation aux risques, vous recevez une <span class="miseenevidence">attestation de suivi de la formation option quadricycle léger à moteur</span>.
Si vous êtes mineur, au moins l'un de vos parents (ou votre <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=R10398">représentant légal</a>) doit être présent.
L'attestation vous autorise à conduire en France un <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=R52923">quadricycle léger à moteur</a> pendant <span class="miseenevidence">4 mois</span>.
Au delà de ce délai, vous devez posséder la catégorie AM du permis.
Seule l'auto-école ou l'association agréée où vous avez suivi la formation peut faire la demande du <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=R50023">BSR</a> correspondant à la catégorie AM du permis de conduire.
La démarche se fait en ligne sur le site de l'<a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=R50821">ANTS</a>.
L'auto-école ou l'association agréée ont besoin des documents suivants en version numérisée :
- <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=F31057">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=F31847">Justificatif de domicile</a>
- <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">Photo-signature numérique</a> (si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure)
- Si vous êtes né en 1988 ou après, attestation de suivi de la formation pratique du BSR, accompagnée de l'ASSR 1 ou de l'ASSR 2 ou de l'ASR
- Si vous êtes français et âgé de moins de 25 ans, copie du certificat individuel de participation à la <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=F871">journée défense et citoyenneté (JDC)</a> ou attestation provisoire en instance de convocation à la JDC ou attestation individuelle d'exemption
- Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer…)
Vous pouvez <span class="miseenevidence">suivre en ligne la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire</span>.
Service en ligne
Permis de conduire : suivre l'avancement de sa demande de conduire
Accessible avec <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants ANTS.
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
<span class="miseenevidence">L'expédition</span> du permis de conduire se fait par<span class="expression"> <span class="miseenevidence">Lettre Expert</span> </span>.
Il s'agit d'un envoi sécurisé, avec <span class="miseenevidence">remise en main propre contre signature</span>.
- L'adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible
- Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.
Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les <span class="miseenevidence">15 jours</span> avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.
Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n'avez rien à faire.
Votre permis va vous être envoyé.
Dans les autres cas, contactez l'<a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=R50821">ANTS</a> via le formulaire de contact :
Où s’adresser ?
En ligne
<a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/" target="_blank">https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/</a>
Par messagerie
Accès au <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/aide-et-contact" target="_blank">formulaire de contact</a>
Par téléphone
<span class="miseenevidence">34 00</span>
Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h
Coût d'un appel local
- BSR (permis AM) obtenu le 19 janvier 2013 ou après
- BSR obtenu avant le 19 janvier 2013
<span class="miseenevidence">Durée</span>
La validité est de <span class="miseenevidence">15 ans</span> à partir de la date de sa délivrance.
La validité est inscrite sur le document.
<span class="miseenevidence">Pays concernés</span>
Vous pouvez conduire dans tous les <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=R41270">pays de l'Union européenne</a>.
Toutefois, <span class="miseenevidence">vérifiez l'âge minimal exigé</span> pour conduire un <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=R52820">cyclomoteur</a> ou un <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=R52923">quadricycle léger à moteur</a>.
<span class="miseenevidence">En cas d'invalidation, de suspension ou d'annulation du permis de conduire</span>
Vous pouvez conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger sauf si la sanction judiciaire a étendu l'interdiction à ces véhicules. Par exemple, en cas de récidive d'alcoolémie.
<span class="miseenevidence">Durée</span>
La validité n'est <span class="miseenevidence">pas limitée</span> dans le temps.
<span class="miseenevidence">Pays concernés</span>
Vous pouvez conduire des cyclomoteurs ou quadricycles légers <span class="miseenevidence">uniquement en France</span>.
<span class="miseenevidence">En cas d'invalidation, de suspension ou d'annulation du permis de conduire</span>
Vous pouvez conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger sauf si la sanction judiciaire a étendu l'interdiction à ces véhicules. Par exemple, en cas de récidive d'alcoolémie.
- BSR (permis AM) obtenu le 19 janvier 2013 ou après
- BSR obtenu avant le 19 janvier 2013
Après avoir suivi avec succès la formation, l'auto-école vous délivre une attestation et s'occupe de demander votre <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=R50023">BSR</a> (permis AM).
Si vous perdez l'attestation avant de recevoir le BSR (permis AM), demandez un <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=R13034">duplicata</a> à votre auto-école.
Si par la suite, vous perdez le BSR (permis AM), vous devez <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=F1727">demander en ligne un nouveau permis AM</a> sur le site de l'<a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=R50821">ANTS</a>.
Vous devez demander un <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=R13034">duplicata</a> à l'auto-école qui vous a délivre le <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=R50023">BSR</a>.
Si l'auto-école a fermé entre-temps, vous devez suivre à nouveau la formation pour obtenir la catégorie AM du permis de conduire.
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Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire
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Code de la route : articles R211-1 à R211-2
Attestations et brevet de sécurité routière
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