Passeport
Prise de rendez-vous :
Si le planning de réservation proposé ci-dessous en fonction de votre demande est complet, alors veuillez patienter puis consulter régulièrement notre page qui libère de nouveaux créneaux sur 90 jours glissants.
Lors de votre rendez-vous, nous vous demandons de vous présenter avec toutes les pièces de constitution de votre dossier. En effet, toute pièce manquante vous obligerait à prendre un nouveau rendez-vous.
Nous vous remercions vivement de votre compréhension.
Question-réponse
Doit-on payer la taxe d’habitation pour sa résidence secondaire ?
Vérifié le 01/01/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, vous devez payer la taxe d’habitation pour une résidence secondaire, même si vous êtes exonéré de cette taxe pour votre résidence principale.
Le propriétaire d’une résidence secondaire doit payer la taxe d’habitation qui s’y applique.
La taxe est due même s’il paye aussi la taxe de sa résidence principale.
À savoir
si vous quittez votre résidence principale pour entrer dans un établissement d’accueil spécialisé (maison de retraite ou centre de soins de longue durée), vous pouvez être exonéré de taxe d’habitation pour votre ancien logement, sous certaines conditions.
Les résidences secondaires ne bénéficient d’aucune réduction ou abattement, qui sont des avantages réservés à la résidence principale.
Attention :
la suppression progressive de la taxe d’habitation ne s’applique pas aux résidences secondaires.
Certaines communes peuvent appliquer une majoration de la taxe d’habitation aux résidences secondaires.
Ce sont des communes situées en zone tendue. Ces communes sont celles où s’applique la taxe sur les logements vacants.
Un simulateur permet de déterminer si la commune est située en zone tendue.
Simulateur
Vérifier qu’un logement est situé en zone tendue
Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Premier ministre
Vous pouvez demander une exonération de cette majoration si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
- Votre activité professionnelle est proche de votre résidence secondaire et vous oblige à y résider, plutôt que dans votre habitation principale.
- Votre résidence principale est l’établissement de soins de longue durée où vous êtes hébergé. Votre ancienne résidence principale est devenue secondaire.
- La résidence n’est pas habitable, pour une cause étrangère à votre volonté. Par exemple, des travaux sont nécessaires pour rendre le logement décemment habitable.
Vous pouvez faire cette demande auprès du centre des impôts dont dépend la résidence secondaire.
- En ligne
- Sur place
- Par courrier
Adressez votre réclamation sur votre espace Particulier, à la rubrique « Nous contacter » de votre messagerie.
Service en ligne
Impôts : accéder à votre espace Particulier
Ministère chargé des finances
Rendez-vous à votre centre des finances publiques.
Où s’adresser ?
Adressez votre réclamation par lettre simple sur papier libre à votre centre des finances publiques (les coordonnées figurent sur votre avis d’imposition).
Où s’adresser ?
À noter
les taxes sur les logements vacants ne s’appliquent pas à la résidence secondaire, même si elle n’est occupée qu’une partie de l’année.
-
Code général des impôts : articles 1407 à 1407 ter
Majorations (article 1407 ter)
-
Code général des impôts : articles 1409 à 1413
Valeur locative (article 1409), abattements (article 1411), réclamations (article 1413)
-
Code général des impôts : articles 1657 à 1659 A
Établissement de l’avis d’imposition
-
Impôts : accéder à votre espace Particulier
Téléservice
-
Demander l’exonération de la taxe d’habitation
Modèle de document
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