Carte nationale d’identité
Prise de rendez-vous :
Si le planning de réservation proposé ci-dessous en fonction de votre demande est complet, alors veuillez patienter puis consulter régulièrement notre page qui libère de nouveaux créneaux sur 90 jours glissants.
Lors de votre rendez-vous, nous vous demandons de vous présenter avec toutes les pièces de constitution de votre dossier. En effet, toute pièce manquante vous obligerait à prendre un nouveau rendez-vous.
Nous vous remercions vivement de votre compréhension.
Question-réponse
Qu’est-ce que la résidence principale pour les impôts ?
Vérifié le 01/01/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Votre résidence principale est votre lieu d’habitation au 31 décembre de l’année de perception des revenus.
À noter
pour la taxe d’habitation, vous êtes imposable à l’adresse où vous habitez au 1
Votre résidence principale est celle où vous avez votre principal établissement au 31 décembre de l’année de perception des revenus.
Il s’agit du lieu où vous résidez effectivement et habituellement.
À noter
pour la taxe d’habitation, vous êtes imposable à l’adresse où vous habitez au 1
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé des finances
