Inscription sur liste électorale
Question-réponse
Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ?
Vérifié le 15/03/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Le permis B permet de conduire une voiture ou une <a href="https://www.quintin.fr/inscription-sur-liste-electorale/?xml=R32094">camionnette</a>. Il permet aussi de conduire, sous conditions, un camping-car, une <a href="https://www.quintin.fr/inscription-sur-liste-electorale/?xml=R51256">moto légère</a> (scooter, moto 125) ou un tracteur.
Le permis B permet de conduire un véhicule qui présente les 3 caractéristiques suivantes :
- Il est affectée au transport de personnes ou de marchandises
- Son <a href="https://www.quintin.fr/inscription-sur-liste-electorale/?xml=R15487">PTAC</a> est inférieur ou égal à 3,5 tonnes
- Il comporte 9 places assises maximum (conducteur compris)
À ce véhicule peut être attelée :
- une remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 750 kg
- ou une remorque dont le PTAC est supérieur à 750 kg si la somme des PTAC (voiture+remorque) ne dépasse pas 3 500 kg.
La <span class="miseenevidence">mention additionnelle 96</span> au permis B est nécessaire lorsque le <a href="https://www.quintin.fr/inscription-sur-liste-electorale/?xml=R45943">PTAC</a> de la <span class="miseenevidence">remorque</span> est <span class="miseenevidence">supérieur à 750 kg</span> et que le PTAC de l'ensemble véhicule + remorque est <span class="miseenevidence">supérieur à 3 500 kg, mais inférieur à 4 250 kg</span>.
Pour obtenir la mention additionnelle 96, il faut suivre une <span class="miseenevidence">formation de 7 heures</span>.
La formation comprend une séquence hors circulation (HC) et une séquence en circulation (CIR).
La formation est assurée par une auto-école ou par une association d'insertion ou de réinsertion sociale ou professionnelle agréée.
À la fin de cette formation, vous recevez une <span class="miseenevidence">attestation</span>.
Cette attestation n'autorise pas à conduire.
<span class="miseenevidence">Seul l'ajout de la mention additionnelle 96</span> sur la catégorie B du permis de conduire vous <span class="miseenevidence">donne le droit de conduire</span> les véhicules qui relèvent de cette catégorie.
C'est l'auto-école ou l'association agréée qui fait la demande de cet ajout.
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Le permis B permet de conduire un véhicule qui présente les 3 caractéristiques suivantes :
- Il est affectée au transport de personnes ou de marchandises
- Son <a href="https://www.quintin.fr/inscription-sur-liste-electorale/?xml=R15487">PTAC</a> est inférieur ou égal à 3,5 tonnes
- Il comporte 9 places assises maximum (conducteur compris)
À ce véhicule peut être attelée :
- une remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 750 kg
- ou une remorque dont le PTAC est supérieur à 750 kg si la somme des PTAC (voiture+remorque) ne dépasse pas 3 500 kg.
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Règles pour conduire un camping-car de + de 3,5 tonnes Caractéristiques du permis B
Conduite autorisée avec un permis B ?
Permis B délivré le 20 janvier 1975 ou après
Non.
Vous devez passer le <a href="https://www.quintin.fr/inscription-sur-liste-electorale/?xml=F31121">permis C1</a>.
Permis B délivré avant le 20 janvier 1975, invalidé ou annulé après cette date
Non.
Vous devez passer le <a href="https://www.quintin.fr/inscription-sur-liste-electorale/?xml=F31121">permis C1</a>.
Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de l'échange d'un permis délivré par un autre État (<a href="https://www.quintin.fr/inscription-sur-liste-electorale/?xml=R41270">européen</a> ou pas) lorsque cet échange a eu lieu après le 20 janvier 1975
Non.
Vous devez passer le <a href="https://www.quintin.fr/inscription-sur-liste-electorale/?xml=F31121">permis C1</a>.
Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de la validation d'un diplôme professionnel lorsque cette validation a eu lieu après le 20 janvier 1975
Non.
Vous devez passer le <a href="https://www.quintin.fr/inscription-sur-liste-electorale/?xml=F31121">permis C1</a>.
Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de la conversion d'un brevet militaire de conduire lorsque cette conversion a eu lieu après le 20 janvier 1975
Non.
Vous devez passer le <a href="https://www.quintin.fr/inscription-sur-liste-electorale/?xml=F31121">permis C1</a>.
Permis B délivré avant le 20 janvier 1975
Oui
Le permis B permet de conduire une <a href="https://www.quintin.fr/inscription-sur-liste-electorale/?xml=R51256">moto légère</a> (scooter, moto 125) sous réserve de remplir <a href="https://www.quintin.fr/inscription-sur-liste-electorale/?xml=F45">plusieurs conditions (formation, durée du permis B, âge)</a>.
Le permis B permet de conduire un véhicule ou un appareil agricole ou forestier dont la vitesse ne dépasse pas 40 km/h, quel que soit le poids de la remorque.
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Code de la route : articles L221-1 A à L221-10
Catégories du permis de conduire
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Code de la route : articles R221-4 à R221-8
Catégories de permis de conduire
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Code de la route : articles R311-1 à D311-4
Définition des catégories de véhicules
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Réponse ministérielle du 15 septembre 2020 relative aux règles de conduite des matériels agricoles
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