• chanteurs-de-rue

      Les associations

      Associations culturelles et de loisirs
      Associations sportives (17)
    • sport2
      Associations sportives (17)

Inscription sur liste électorale

Question-réponse

Comment trouver son décret de naturalisation publié au Journal officiel ?

Vérifié le 02/10/2020 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous devez télécharger votre décret de naturalisation sur le site Légifrance.

Pour trouver votre décret de naturalisation, vous devez connaître la date de publication du <a href="https://www.quintin.fr/inscription-sur-liste-electorale/?xml=R50890">JO</a>.

Cette date est indiquée sur la décision favorable que l'administration vous a <a href="https://www.quintin.fr/inscription-sur-liste-electorale/?xml=R14732">notifiée</a>.

Service en ligne
Chercher un Journal officiel (JO)

Accéder au service en ligne  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) – Premier ministre

Vous devez :

  • Choisir la date de publication du <a href="https://www.quintin.fr/inscription-sur-liste-electorale/?xml=R50890">JO</a> vous concernant
  • Dans le sommaire qui s'affiche, sous le titre <span class="expression">Naturalisations et réintégrations</span>, cliquer sur l'intitulé de votre décret
  • Sur la nouvelle page qui s'affiche, cliquer sur <span class="expression">Accès à l'espace protégé</span>
  • Résoudre le captcha (il s'agit d'un petit calcul simple qui permet de sécuriser l'accès à la page)
  • Cliquer sur <Citation> <span class="expression">Extrait du Journal officiel électronique authentifié</span> </Citation> pour télécharger le fichier pdf du <a href="https://www.quintin.fr/inscription-sur-liste-electorale/?xml=R50890">JO</a> électronique authentifié.

Aucune procédure supplémentaire n'est nécessaire pour donner une valeur juridique à votre décret de naturalisation.

Ainsi, une copie certifiée conforme n'est pas nécessaire.

En effet, ce document (fichier pdf) a fait l'objet d'une signature électronique authentifiée.

  À savoir

vous obtenez l'extrait de votre décret de naturalisation quelques mois après sa publication au JO, au cours d'une <a href="https://www.quintin.fr/inscription-sur-liste-electorale/?xml=F15868">cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française</a>.

Si vous souhaitez obtenir une copie de votre décret de naturalisation publié avant 2016, vous devez en faire la demande à la Direction de l'information légale et administrative (Dila).

Vous devez indiquer les informations mentionnées sur la décision favorable que l'administration vous a <a href="https://www.quintin.fr/inscription-sur-liste-electorale/?xml=R14732">notifiée</a> (date du décret et date de publication au <a href="https://www.quintin.fr/inscription-sur-liste-electorale/?xml=R50890">JO</a>).

Où s’adresser ?

En ligne

Accès au <a href="https://www.journal-officiel.gouv.fr/nous-contacter/." target="_blank">formulaire de contact</a>

Par courrier

Direction de l'information légale et administrative (Dila)

26 rue Desaix

75727 Paris cedex 15

Par téléphone

01 40 58 75 00

Aucune procédure supplémentaire n'est nécessaire pour donner une valeur juridique à votre décret de naturalisation.

Ainsi, une copie certifiée conforme n'est pas nécessaire.

En effet, la publication au <a href="https://www.quintin.fr/inscription-sur-liste-electorale/?xml=R50890">JO</a> d'un décret en fait un acte authentique.