Passeport
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Lors de votre rendez-vous, nous vous demandons de vous présenter avec toutes les pièces de constitution de votre dossier. En effet, toute pièce manquante vous obligerait à prendre un nouveau rendez-vous.
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Question-réponse
Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ?
Vérifié le 01/01/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le revenu fiscal de référence (RFR) est calculé par les services fiscaux.
Il prend en compte l'ensemble des <span class="miseenevidence">revenus d'un <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=R1046">foyer fiscal</a>, qu'ils soient imposables ou non</span>.
Votre revenu fiscal de référence (RFR) permet de déterminer si vous pouvez bénéficier de certaines aides sociales (par exemple, <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=F984">la bourse des collèges</a>, <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=N31802">l'attribution d'un logement social</a>).
Il sert aussi pour certains avantages fiscaux.
Il sert, par exemple, pour les exonérations en matière d'impôts locaux, notamment pour la <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=F59">taxe foncière</a>.
À noter
en général, c'est le RFR qui figure dans votre dernier avis d'imposition qui est retenu. Par exemple, le RFR 2021 (calculé sur vos revenus de 2020) pour l'attribution d'un logement social en 2022.
Votre revenu fiscal de référence se trouve sur la première page de <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=F99">votre dernier avis d'impôt sur le revenu</a>.
Votre revenu fiscal de référence est calculé par l'administration fiscale à partir de votre <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=F34328">revenu net imposable</a>.
Pour obtenir le <span class="miseenevidence">revenu fiscal de référence</span>, il faut rajouter les éléments suivants :
- Certains revenus exonérés d'impôt (par exemple, <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=F1225">pourboires versés en 2022 ou 2023</a> ou rémunération du salarié détaché à l'étranger)
- Certains revenus soumis à un prélèvement libératoire (par exemple, <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=F2613">revenus des capitaux mobiliers</a>)
- Certains <a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=R3018">abattements</a> déductibles (par exemple, abattement de <span class="valeur">40 %</span> sur les dividendes)
- Certaines charges déductibles du revenu (par exemple, cotisations et primes d'<a href="https://www.quintin.fr/passeport-2/?xml=F14709">épargne-retraite</a> déduites du revenu global)
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Déclaration 2021 en ligne des revenus de 2020
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Brochure pratique 2021 – Déclaration des revenus de 2020
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Impôt sur le revenu : dépliants d'information
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