Vente de véhicule

Dossier

Remboursement des soins par la Sécurité sociale

Vérifié le 11/03/2020 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les informations contenues sur cette page s’adressent principalement aux personnes relevant du régime général de la Sécurité sociale.

Les règles et formalités particulières des autres régimes n’y sont pas développées.

Conditions du remboursement des soins

Remboursement par type de dépense

Remboursement à 100 %

Ameli en ligne

Téléservice
Feuille de soins – Médecin (spécimen)

Formulaire
Feuille de soins – Sage-femme (spécimen)

Formulaire
Ordonnance de médicaments ou de produits et prestations d'exception

Formulaire
Ordonnance bizone

Formulaire
Demande de remboursement des frais de transports pour motif médical en véhicule personnel et/ou transports en commun (CNMSS)

Formulaire
Demande de copie de votre dossier médical personnel (DMP)

Formulaire
Demande d'accord préalable pour grand appareillage

Formulaire
Prescription médicale pour grand appareillage

Formulaire
Demande d'accord préalable soins médicaux gratuits – Article L115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Formulaire
Demande de cure thermale – Article L115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Formulaire
Demande de réquisition de passage – article L115 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Formulaire
Autorisation de transport de certains médicaments dans un pays de l'espace Schengen

Formulaire
Demande d'attestation de transport personnel de médicaments stupéfiants ou soumis à une partie de la réglementation des stupéfiants dans le cadre d'un traitement médical (hors Schengen)

Formulaire
Procuration sous signature privée valable 3 mois pour un seul paiement

Formulaire
Déclaration d'un accident causé par un tiers

Téléservice
Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit

Simulateur

Questions ? Réponses !

Et aussi

Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie)

Social – Santé
Protection sociale d'un travailleur indépendant

Ressources humaines
Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire

Social – Santé
Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France

Étranger

Pour en savoir plus

Déclarer une grossesse

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Victime d'un accident ? Déclarez-le à l'Assurance Maladie

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)