Carte nationale d’identité
Prise de rendez-vous :
Si le planning de réservation proposé ci-dessous en fonction de votre demande est complet, alors veuillez patienter puis consulter régulièrement notre page qui libère de nouveaux créneaux sur 90 jours glissants.
Lors de votre rendez-vous, nous vous demandons de vous présenter avec toutes les pièces de constitution de votre dossier. En effet, toute pièce manquante vous obligerait à prendre un nouveau rendez-vous.
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Question-réponse
Contrôle routier : quels papiers faut-il présenter ?
Vérifié le 01/06/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Cas général
- Éthylotest antidémarrage installé
Lors d'un contrôle routier par les forces de l'ordre (police, gendarmerie), vous devez présenter les documents suivants <span class="miseenevidence">sous forme papier</span> (la version électronique n'est pas acceptée) :
- <span class="miseenevidence">Permis de conduire</span> ou, si vous venez de l'obtenir et n'avez pas encore reçu le permis, certificat d'examen du permis de conduire (CEPC) avec la mention favorable
- <span class="miseenevidence">Carte grise du véhicule</span>, même si le véhicule ne vous appartient pas (une photocopie pour un véhicule de location). Vous pouvez présenter à la place le <a href="https://www.quintin.fr/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F16542">certificat provisoire d'immatriculation (CPI)</a>.
- <a href="https://www.quintin.fr/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F1362">Attestation d'assurance</a>, même si le véhicule ne vous appartient pas
<span class="miseenevidence">Carte grise et permis de conduire</span>
Le fait de ne pas présenter la carte grise et le permis de conduire lors d'un contrôle routier est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">38 €</span>. Elle est à payer dans tous les cas.
Vous êtes invité à justifier <span class="miseenevidence">dans les 5 jours</span> que vous avez la carte grise et le permis de conduire. Si vous ne le faites pas, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.
<span class="miseenevidence">Assurance</span>
La non présentation de l'attestation d'assurance lors d'un contrôle routier est sanctionnée par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">150 €</span>.
Vous devez vous présenter <span class="miseenevidence">dans les 5 jours</span> à la police ou à la gendarmerie avec le document valable. Si vous ne le faites pas, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.
Attention :
ces règles concernent les <a href="https://www.quintin.fr/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R10269">voitures particulières (VP)</a> et les <a href="https://www.quintin.fr/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R32094">utilitaires de moins de 3,5 tonnes</a>. Si vous circulez avec un autre type de véhicule, des règles spécifiques s'appliquent.
Lors d'un contrôle routier par les forces de l'ordre (police, gendarmerie), vous devez présenter les documents suivants <span class="miseenevidence">sous forme papier</span> (la version électronique n'est pas acceptée) :
- <span class="miseenevidence">Permis de conduire</span> ou, si vous venez de l'obtenir et n'avez pas encore reçu le permis, certificat d'examen du permis de conduire (CEPC) avec la mention favorable
- <span class="miseenevidence">Carte grise du véhicule</span>, même si le véhicule ne vous appartient pas (une photocopie pour un véhicule de location). Vous pouvez présenter à la place le <a href="https://www.quintin.fr/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F16542">certificat provisoire d'immatriculation (CPI)</a>.
- <a href="https://www.quintin.fr/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F1362">Attestation d'assurance</a>, même si le véhicule ne vous appartient pas
- Documents attestant que <a href="https://www.quintin.fr/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F2671">votre véhicule est équipé d'un dispositif homologué d'éthylotest anti-démarrage (EAD)</a> et que le fonctionnement du dispositif a été vérifié
<span class="miseenevidence">Carte grise et permis de conduire</span>
Le fait de ne pas présenter la carte grise et le permis de conduire lors d'un contrôle routier est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">38 €</span>. Elle est à payer dans tous les cas.
Vous êtes invité à justifier <span class="miseenevidence">dans les 5 jours</span> que vous avez la carte grise et le permis de conduire. Si vous ne le faites pas, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.
<span class="miseenevidence">Assurance</span>
La non présentation de l'attestation d'assurance lors d'un contrôle routier est sanctionnée par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">150 €</span>.
Vous devez vous présenter <span class="miseenevidence">dans les 5 jours</span> à la police ou à la gendarmerie avec le document valable. Si vous ne le faites pas, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.
Attention :
ces règles concernent les <a href="https://www.quintin.fr/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R10269">voitures particulières (VP)</a> et les <a href="https://www.quintin.fr/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R32094">utilitaires de moins de 3,5 tonnes</a>. Si vous circulez avec un autre type de véhicule, des règles spécifiques s'appliquent.
-
Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
-
Code de la route : articles R233-1 à R233-3
Comportement en cas de contrôle routier
-
Code des assurances : articles R211-14 à R211-21
Attestation d'assurance
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