Carte nationale d’identité

Prise de rendez-vous :

Si le planning de réservation proposé ci-dessous en fonction de votre demande est complet, alors veuillez patienter puis consulter régulièrement notre page qui libère de nouveaux créneaux sur 90 jours glissants.

Lors de votre rendez-vous, nous vous demandons de vous présenter avec toutes les pièces de constitution de votre dossier. En effet, toute pièce manquante vous obligerait à prendre un nouveau rendez-vous.

Nous vous remercions vivement de votre compréhension.

Question-réponse

Salarié à temps partiel : quelle incidence sur les droits à congés payés ?

Vérifié le 05/03/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Le salarié à temps partiel bénéficie d’une garantie d’égalité de traitement avec le salarié à temps plein.

Il bénéficie de la même durée de congé que le salarié à temps plein : 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur.

 À noter

c’est l’employeur qui fixe les règles de prise des congés payés en respectant le principe d’égalité entre les salariés à temps plein et ceux à temps partiel. Les salariés à temps partiel ne doivent pas avoir plus de congés que les salariés à temps plein.

Pour décompter le nombre de jours de congés pris par un salarié, il faut :

  • prendre comme point de départ le 1er jour où le salarié aurait dû travailler s’il n’était pas parti en congé (et pas des seuls jours où il devait effectivement travailler)
  • et prendre en compte tous les jours ouvrables inclus dans la période d’absence jusqu’à la reprise du travail.

 Exemple

Lorsqu’un salarié travaille à 80% le lundi, le mardi, le jeudi et le vendredi, à l’exception du mercredi :

L’indemnité de congés payés est calculée selon les mêmes règles que pour les salariés à temps plein.