Carte nationale d’identité
Prise de rendez-vous :
Si le planning de réservation proposé ci-dessous en fonction de votre demande est complet, alors veuillez patienter puis consulter régulièrement notre page qui libère de nouveaux créneaux sur 90 jours glissants.
Lors de votre rendez-vous, nous vous demandons de vous présenter avec toutes les pièces de constitution de votre dossier. En effet, toute pièce manquante vous obligerait à prendre un nouveau rendez-vous.
Nous vous remercions vivement de votre compréhension.
Fiche pratique
Préjudice lié à un médicament ou un produit
Vérifié le 15/05/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Le ministère en charge de la santé a pris des mesures destinées à assurer la prise en charge médicale et l’indemnisation des victimes de certains médicaments, et à renforcer la prévention des risques liés à la prise de ces médicaments ainsi que des mesures de précaution.
Et aussi
-
Contamination liée à une transfusion (HIV, HTLV, hépatites B et C)
Social – Santé
-
Social – Santé
Pour en savoir plus
-
Indemnisation des victimes du Benfluorex
Ministère chargé de la justice
-
Accidents dus au valproate de sodium et dérivés
Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam)
