Carte nationale d’identité
Prise de rendez-vous :
Si le planning de réservation proposé ci-dessous en fonction de votre demande est complet, alors veuillez patienter puis consulter régulièrement notre page qui libère de nouveaux créneaux sur 90 jours glissants.
Lors de votre rendez-vous, nous vous demandons de vous présenter avec toutes les pièces de constitution de votre dossier. En effet, toute pièce manquante vous obligerait à prendre un nouveau rendez-vous.
Nous vous remercions vivement de votre compréhension.
Fiche pratique
Devis
Vérifié le 04/03/2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Un devis est une proposition de prix faite pour une prestation de service. Le devis accepté (signé et/ou payé en tout ou partie) par le consommateur devient un contrat. La présentation par le professionnel et la signature par le particulier d’un devis sont obligatoires dans certains secteurs d’activité ou dans tous les cas si le consommateur en demande un.
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Ministère chargé de l’économie
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Devis : définition, contenu, litiges, …
Institut national de la consommation (INC)
Et aussi
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Argent
