Autorisation d’urbanisme

la Ville de Quintin est protégée au titre des monuments historiques. A ce titre, il est vivement conseillé de s’assurer de la conformité de son projet avant le dépôt des autorisations nécessaires et la réalisation des travaux.

Accueil particuliers  > Argent  > Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer  > Impôt sur le revenu : un chômeur créateur d’entreprise est-il imposable ?

Question-réponse

Impôt sur le revenu : un chômeur créateur d’entreprise est-il imposable ?

Vérifié le 01/01/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, un chômeur créateur d’entreprise est imposable sur le revenu.

Mais certaines aides destinées aux chômeurs créateurs d’entreprises sont exonérées d’impôt.

C’est le cas de l’aide versée dans le cadre du nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise (Nacre). Elle n’est pas imposable.

En revanche, l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce) versée à un chômeur créant ou reprenant une entreprise est imposable.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Aides aux travaux

Plan d'aménagement du Patrimoine (PAP)

Au travers du PAP vous pouvez bénéficier d’une aide de la Région Bretagne pour des travaux de rénovation de votre habitations (fenêtres, toiture, façade,…). Le montant de l’aide s’élève à 15 % du montant des travaux (montant minimum de travaux pris en compte : 5 000€). Les travaux devront être conformes à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France et employer des matériaux traditionnels (bois, pierre,…).

N’hésitez pas à venir vous renseigner en mairie.

Accès aux aides de la Région Bretagne

Fondation du patrimoine 

www.fondation-patrimoine.org/

Documents du PLU en pdf

Documents du SPR en pdf

Zone de Présomption de Prescription Archéologique

Mairie de Quintin

Place du Martray

22800 Quintin

Tél. : 02 96 74 84 01

Contactez-nous
Facebook-f
Horaires d'ouverture de la mairie