Autorisation d’urbanisme
la Ville de Quintin est protégée au titre des monuments historiques. A ce titre, il est vivement conseillé de s’assurer de la conformité de son projet avant le dépôt des autorisations nécessaires et la réalisation des travaux.
Question-réponse
Comment faire le contrôle technique sans la carte grise du véhicule ?
Vérifié le 03/01/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
En principe, le certificat d’immatriculation (nouveau nom de la carte grise) du véhicule est exigé pour passer le contrôle technique.
Toutefois, dans les situations suivantes, le contrôle technique est possible sans le certificat d’immatriculation à condition de présenter certains justificatifs.
-
Si votre véhicule est en cours d’immatriculation, présentez le certificat d’immatriculation provisoire (CPI).
-
Vous devez présenter les 2 documents suivants :
- Fiche d’identification du véhicule délivrée en ligne sur le site de l’ANTS
- Copie de la demande de duplicata ou copie de la déclaration de perte ou de vol
-
Si votre véhicule est immobilisé, présentez la fiche de circulation provisoire valable 7 jours délivrée par les forces de l’ordre.
À savoir
le procès-verbal du contrôle technique précise le document présenté à la place du certificat d’immatriculation.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Carte grise (certificat d’immatriculation)
Transports
-
Contrôle technique d’une voiture particulière
Transports
-
Transports
-
Transports
Aides aux travaux
Au travers du PAP vous pouvez bénéficier d’une aide de la Région Bretagne pour des travaux de rénovation de votre habitations (fenêtres, toiture, façade,…). Le montant de l’aide s’élève à 15 % du montant des travaux (montant minimum de travaux pris en compte : 5 000€). Les travaux devront être conformes à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France et employer des matériaux traditionnels (bois, pierre,…).
N’hésitez pas à venir vous renseigner en mairie.
Accès aux aides de la Région Bretagne
Documents du PLU en pdf
- Règlement : pièces écrites
- Rapport de présentation
- Orientation d’aménagement
- Projet d’aménagement et de développement durable
- Servitudes d’utilité publique
- Eléments de l’enquête publique
- Eléments de concertation
- Droit de préemption urbain
- Avis des personnes publiques associées sur le projet de PLU
- Plan du zonage d’assainissement
- Plan du réseau d’eau potable zone urbaine
- Ensemble des plans en NB
- Rapport du commissaire enquêteur (nov-déc. 2020)
- Conclusion du commissaire enquêteur
