Autorisation d’urbanisme

la Ville de Quintin est protégée au titre des monuments historiques. A ce titre, il est vivement conseillé de s’assurer de la conformité de son projet avant le dépôt des autorisations nécessaires et la réalisation des travaux.

Question-réponse

Comment assurer un tracteur ou un engin automoteur agricole ?

Vérifié le 24/03/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Le tracteur ou l’engin automoteur agricole doit obligatoirement être assuré pour la responsabilité civile.

La remorque attelée a à ces engins est soumise à la même obligation et doit aussi être assurée, soit dans le même contrat, soit dans un contrat spécifique. Il faut de plus signaler à l’assurance toute modification apportée à la remorque.

Dans certaines circonstances, il peut être utile de souscrire certaines garanties complémentaires. Exemples :

  • Garantie « dommages« 
  • Garantie « vol et incendie« 
  • Garantie « protection juridique« 
  • Garantie bris de machine, qui couvre le bris accidentel ou la destruction du matériel dans les locaux d’exploitation (l’usure ou les dégâts relevant de la garantie du constructeur sont exclus).

Si le tracteur transporte des passagers, il faut respecter certaines règles de sécurité, comme par exemple l’interdiction de transporter un nombre de passagers supérieur au nombre de places prévues par le constructeur. En cas de non respect de ces règles, et en cas d’accident, l’assureur indemnisera les victimes, mais il se retournera contre le responsable de l’accident.

Si vous utilisez un tracteur et sa remorque pour une fête ou une chasse, vous devez demander à votre assureur une extension de garantie. En effet, cette situation n’est généralement pas prévue dans les cas habituels garantis.

Aides aux travaux

Plan d'aménagement du Patrimoine (PAP)

Au travers du PAP vous pouvez bénéficier d’une aide de la Région Bretagne pour des travaux de rénovation de votre habitations (fenêtres, toiture, façade,…). Le montant de l’aide s’élève à 15 % du montant des travaux (montant minimum de travaux pris en compte : 5 000€). Les travaux devront être conformes à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France et employer des matériaux traditionnels (bois, pierre,…).

N’hésitez pas à venir vous renseigner en mairie.

Accès aux aides de la Région Bretagne

Fondation du patrimoine 

Documents du PLU en pdf

Documents du SPR en pdf

Zone de Présomption de Prescription Archéologique