Autorisation d’urbanisme
la Ville de Quintin est protégée au titre des monuments historiques. A ce titre, il est vivement conseillé de s’assurer de la conformité de son projet avant le dépôt des autorisations nécessaires et la réalisation des travaux.
Question-réponse
Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de secourisme au travail ?
Vérifié le 02/07/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé du travail
L’employeur a l’obligation, après avis du médecin du travail, de prendre les mesures nécessaires pour assurer les premiers secours aux accidentés et aux malades.
Elles sont rédigées et consignées dans un document porté à la connaissance du personnel.
Le document est tenu à la disposition de l’inspection du travail.
L’équipement des lieux de travail en matériel de premiers secours est accessible et adapté à la nature des risques.
Un membre du personnel reçoit la formation de premiers secours, notamment au sauvetage secourisme du travail (SST) dans les lieux suivants :
- Ateliers où sont effectués des travaux dangereux
- Chantiers mobilisant plus de 20 personnes pendant plus de 15 jours et impliquant la réalisation de travaux dangereux
À savoir
il est recommandé de former plus de personnels au SST pour permettre une intervention efficace en cas d’accident.
Pour en savoir plus
-
Rôle du sauveteur secouriste du travail
Institut national de recherche et de sécurité (INRS)
Aides aux travaux
Au travers du PAP vous pouvez bénéficier d’une aide de la Région Bretagne pour des travaux de rénovation de votre habitations (fenêtres, toiture, façade,…). Le montant de l’aide s’élève à 15 % du montant des travaux (montant minimum de travaux pris en compte : 5 000€). Les travaux devront être conformes à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France et employer des matériaux traditionnels (bois, pierre,…).
N’hésitez pas à venir vous renseigner en mairie.
Accès aux aides de la Région Bretagne
Documents du PLU en pdf
- Règlement : pièces écrites
- Rapport de présentation
- Orientation d’aménagement
- Projet d’aménagement et de développement durable
- Servitudes d’utilité publique
- Eléments de l’enquête publique
- Eléments de concertation
- Droit de préemption urbain
- Avis des personnes publiques associées sur le projet de PLU
- Plan du zonage d’assainissement
- Plan du réseau d’eau potable zone urbaine
- Ensemble des plans en NB
- Rapport du commissaire enquêteur (nov-déc. 2020)
- Conclusion du commissaire enquêteur
