Autorisation d’urbanisme
la Ville de Quintin est protégée au titre des monuments historiques. A ce titre, il est vivement conseillé de s’assurer de la conformité de son projet avant le dépôt des autorisations nécessaires et la réalisation des travaux.
Question-réponse
Que signifie le numéro de sécurité sociale ?
Vérifié le 28/01/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Le numéro de sécurité sociale correspond au numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP).
Il est formé du numéro d’inscription (NIR) à 13 chiffres et d’une clé de contrôle à 2 chiffres.
Le NIR, créé à partir de l’état civil, est composé de la façon suivante :
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Sexe (1
er chiffre) - Année de naissance (les 2 chiffres suivants)
- Mois de naissance (les 2 chiffres suivants)
- Lieu de naissance (les 5 chiffres ou caractères suivants – 2 chiffres du code du département de naissance, suivis des 3 chiffres du code commune officiel de l’Insee)
- Numéro d’ordre permettant de distinguer les personnes nées au même lieu à la même période (les 3 chiffres suivants).
Ces chiffres sont gérés par l’Insee.
Si vous êtes né à l’étranger, les 2 chiffres du code du département sont remplacés par 99 et le code commune par un code Insee du pays de naissance.
Si vous êtes nés en Algérie, au Maroc ou en Tunisie avant l’indépendance de ces pays, un code spécifique (91, 92, 93 ou 94 pour l’Algérie, 95 pour le Maroc et 96 pour la Tunisie) peut figurer à la place du code 99 et du code INSEE du pays concerné.
Et aussi
-
Remboursement des soins par la Sécurité sociale
Social – Santé
Pour en savoir plus
-
Comprendre votre numéro de sécurité sociale
Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)
Aides aux travaux
Au travers du PAP vous pouvez bénéficier d’une aide de la Région Bretagne pour des travaux de rénovation de votre habitations (fenêtres, toiture, façade,…). Le montant de l’aide s’élève à 15 % du montant des travaux (montant minimum de travaux pris en compte : 5 000€). Les travaux devront être conformes à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France et employer des matériaux traditionnels (bois, pierre,…).
N’hésitez pas à venir vous renseigner en mairie.
Accès aux aides de la Région Bretagne
Documents du PLU en pdf
- Règlement : pièces écrites
- Rapport de présentation
- Orientation d’aménagement
- Projet d’aménagement et de développement durable
- Servitudes d’utilité publique
- Eléments de l’enquête publique
- Eléments de concertation
- Droit de préemption urbain
- Avis des personnes publiques associées sur le projet de PLU
- Plan du zonage d’assainissement
- Plan du réseau d’eau potable zone urbaine
- Ensemble des plans en NB
- Rapport du commissaire enquêteur (nov-déc. 2020)
- Conclusion du commissaire enquêteur
