Autorisation d’urbanisme
la Ville de Quintin est protégée au titre des monuments historiques. A ce titre, il est vivement conseillé de s’assurer de la conformité de son projet avant le dépôt des autorisations nécessaires et la réalisation des travaux.
Fiche pratique
Limitations de vitesse
Vérifié le 11/02/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous devez payer une <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R18531">amende forfaitaire</a> pour excès de vitesse si vous dépassez la vitesse autorisée en conduisant sur une voie ouverte à la circulation publique. Selon le niveau de l'excès de vitesse, d'autres sanctions sont prévues : suspension du permis de conduire, obligation d'accomplir un stage… Détenir, transporter ou utiliser un avertisseur de radar est interdit. Les règles présentées dans cette page ne concernent pas les poids-lourds.
- Cas général
- Par temps de pluie
Voie de circulation | Règle générale | Jeune conducteur |
Autoroute | 130 km/h | 110 km/h |
Route à 2 chaussées séparées par 1 terre-plein central | 110 km/h | 100 km/h |
Section de route comportant au moins 2 voies affectées à un même sens de circulation | 90 km/h | 80 km/h |
Route à double-sens, sans séparateur central | 80 km/h | 80 km/h |
Agglomération | 50 km/h | 50 km/h |
Attention :
l'autorité locale chargée de la circulation peut fixer à <span class="miseenevidence">90 km/h</span> la vitesse maximale autorisée sur les <span class="miseenevidence">sections de routes à double-sens et sans séparateur central</span> qui dépendent de sa compétence.
Voie de circulation | Par temps de pluie |
Autoroute | 110 km/h |
Route à 2 chaussées séparées par 1 terre-plein central | 100 km/h |
Section de route comportant au moins 2 voies affectées à un même sens de circulation | 80 km/h |
Route à double-sens, sans séparateur central | 80 km/h |
Agglomération | 50 km/h |
Attention :
l'autorité locale chargée de la circulation peut fixer à <span class="miseenevidence">90 km/h</span> la vitesse maximale autorisée sur les <span class="miseenevidence">sections de routes à double-sens et sans séparateur central</span> qui dépendent de sa compétence.
Vous pouvez aussi consultez le simulateur suivant pour savoir quelle sanction vous risquez :
Simulateur
Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?
Direction de l'information légale et administrative (Dila) – Premier ministre
La détention, le transport et l'usage d'un avertisseur de radar est interdit.
Vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">1 500 €</span>.
Vous perdez automatiquement 6 points sur votre permis de conduire.
L'avertisseur de radar est saisi. S'il est placé, adapté ou appliqué sur le véhicule, le véhicule est saisi.
Vous risquez également les <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R2515">peines complémentaires</a> suivantes :
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F14836">Suspension du permis de conduire</a> pour une durée de 3 ans au plus (aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle),
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F21887">Confiscation</a> du véhicule lorsque l'avertisseur de radar est placé, adapté ou appliqué sur un véhicule.
-
Code général des collectivités territoriales : articles L3221-1 à L3221-13
Vitesse maximale autorisée fixée par l'autorité locale (article L3221-4-1)
-
Code de la route : articles R412-6 à R412-16
Principes généraux de circulation
-
Code de la route : articles R413-1 à R413-16
Vitesses maximales autorisées
-
Code général des collectivités territoriales : articles L2213-1 à L2213-6-1
Pouvoirs du maire en matière de circulation
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Transports
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Direction de l’information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io
Aides aux travaux
Au travers du PAP vous pouvez bénéficier d’une aide de la Région Bretagne pour des travaux de rénovation de votre habitations (fenêtres, toiture, façade,…). Le montant de l’aide s’élève à 15 % du montant des travaux (montant minimum de travaux pris en compte : 5 000€). Les travaux devront être conformes à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France et employer des matériaux traditionnels (bois, pierre,…).
N’hésitez pas à venir vous renseigner en mairie.
Accès aux aides de la Région Bretagne
Documents du PLU en pdf
- Règlement : pièces écrites
- Rapport de présentation
- Orientation d’aménagement
- Projet d’aménagement et de développement durable
- Servitudes d’utilité publique
- Eléments de l’enquête publique
- Eléments de concertation
- Droit de préemption urbain
- Avis des personnes publiques associées sur le projet de PLU
- Plan du zonage d’assainissement
- Plan du réseau d’eau potable zone urbaine
- Ensemble des plans en NB
- Rapport du commissaire enquêteur (nov-déc. 2020)
- Conclusion du commissaire enquêteur