Autorisation d’urbanisme
la Ville de Quintin est protégée au titre des monuments historiques. A ce titre, il est vivement conseillé de s’assurer de la conformité de son projet avant le dépôt des autorisations nécessaires et la réalisation des travaux.
Question-réponse
Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?
Vérifié le 16/09/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Par internet
- Par courrier
Le téléservice <span class="miseenevidence">Télépoints</span> permet de consulter le <span class="miseenevidence">nombre de points</span> que vous avez sur votre permis de conduire.
Attention :
il y a un décalage entre le temps où l'infraction au code de la route est commise et où Télépoints enregistre la perte des points. De même, il y a un décalage entre le temps où les points sont réattribués et où Télépoints enregistre l'ajout des points.
Vous pouvez aussi consulter les informations sur la validité et les catégories de votre permis de conduire (<span class="miseenevidence">relevé d'information restreint</span>).
Vous pouvez accéder au téléservice avec <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R48788">FranceConnect</a>.
Vous pouvez aussi y accéder avec votre <span class="miseenevidence">numéro de dossier NEPH</span> et votre <span class="miseenevidence">code confidentiel Télépoints</span>.
Si nécessaire, le téléservice permet de <span class="miseenevidence">récupérer votre code confidentiel Télépoints par SMS</span>.
Le <span class="miseenevidence">numéro de dossier NEPH</span> est indiqué sur le permis de conduire et sur votre <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34791">relevé d'information intégral</a>.
Le <span class="miseenevidence">code confidentiel Télépoints</span> est indiqué sur le courrier accompagnant le permis de conduire au format sécurisé "<span class="expression">carte de crédit</span>" ou sur un courrier vous informant d'un retrait de points (48N, 48M, 48SI). Le code confidentiel Télépoints est aussi indiqué sur votre relevé d'information intégral.
Service en ligne
Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints)
Ministère chargé de l'intérieur
En cas <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R10272">d'infraction</a>, vous recevez un courrier indiquant le nombre de points perdus et votre solde.
-
Vous recevez une lettre lettre simple (<span class="expression">lettre 48</span>) :
- En cas de contrôle radar, à l'adresse indiquée sur la carte grise
- En cas de contrôle par les forces de l'ordre, à l'adresse que vous leur indiquez
L'adresse indiquée sur votre carte grise doit être valide.
Pensez à <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F12118">faire modifier l'adresse en cas de déménagement</a>.
Si vous avez un <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F2390">permis probatoire</a> et commettez une infraction entraînant le retrait d'au moins 3 points, vous en êtes informé par lettre recommandée avec <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R39324">AR</a>.
-
Vous recevez une lettre simple dans les 2 cas suivants :
- Vous n'avez commis aucune infraction sanctionnée par un retrait de points durant le délai de ré-attribution
- Vous avez suivi un <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F14208">stage de sensibilisation à la sécurité routière</a> qui vous a permis de récupérer des points
-
Vous recevez une lettre recommandée avec <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R39324">AR</a> (<span class="expression">lettre 48 SI</span>).
Votre permis de conduire n'est plus valide.
Vous devez restituer votre permis à votre préfecture dans les 10 <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R1008">jours francs</a> suivant la réception de la lettre.
Où s’adresser ?
-
Code de la route : articles L225-1 à L225-9
Enregistrement et communication des informations relatives au permis de conduire.
-
Code de la route : articles R223-1 à R223-4-1
Information du retrait de points (article R223-3)
-
Code de la route : articles R225-1 à R225-6
Enregistrement et communication des informations relatives au permis de conduire
-
Arrêté du 27 juin 2007 autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « Télépoints
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Transports
-
Transports
-
Stage de récupération des points du permis de conduire
Transports
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé des transports
©
Direction de l’information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io
Aides aux travaux
Au travers du PAP vous pouvez bénéficier d’une aide de la Région Bretagne pour des travaux de rénovation de votre habitations (fenêtres, toiture, façade,…). Le montant de l’aide s’élève à 15 % du montant des travaux (montant minimum de travaux pris en compte : 5 000€). Les travaux devront être conformes à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France et employer des matériaux traditionnels (bois, pierre,…).
N’hésitez pas à venir vous renseigner en mairie.
Accès aux aides de la Région Bretagne
Documents du PLU en pdf
- Règlement : pièces écrites
- Rapport de présentation
- Orientation d’aménagement
- Projet d’aménagement et de développement durable
- Servitudes d’utilité publique
- Eléments de l’enquête publique
- Eléments de concertation
- Droit de préemption urbain
- Avis des personnes publiques associées sur le projet de PLU
- Plan du zonage d’assainissement
- Plan du réseau d’eau potable zone urbaine
- Ensemble des plans en NB
- Rapport du commissaire enquêteur (nov-déc. 2020)
- Conclusion du commissaire enquêteur