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Autorisation d’urbanisme

la Ville de Quintin est protégée au titre des monuments historiques. A ce titre, il est vivement conseillé de s’assurer de la conformité de son projet avant le dépôt des autorisations nécessaires et la réalisation des travaux.

Question-réponse

Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?

Vérifié le 16/09/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le téléservice <span class="miseenevidence">Télépoints</span> permet de consulter le <span class="miseenevidence">nombre de points</span> que vous avez sur votre permis de conduire.

 Attention :

il y a un décalage entre le temps où l'infraction au code de la route est commise et où Télépoints enregistre la perte des points. De même, il y a un décalage entre le temps où les points sont réattribués et où Télépoints enregistre l'ajout des points.

Vous pouvez aussi consulter les informations sur la validité et les catégories de votre permis de conduire (<span class="miseenevidence">relevé d'information restreint</span>).

Vous pouvez accéder au téléservice avec <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R48788">FranceConnect</a>.

Vous pouvez aussi y accéder avec votre <span class="miseenevidence">numéro de dossier NEPH</span> et votre <span class="miseenevidence">code confidentiel Télépoints</span>.

Si nécessaire, le téléservice permet de <span class="miseenevidence">récupérer votre code confidentiel Télépoints par SMS</span>.

Le <span class="miseenevidence">numéro de dossier NEPH</span> est indiqué sur le permis de conduire et sur votre <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34791">relevé d'information intégral</a>.

Le <span class="miseenevidence">code confidentiel Télépoints</span> est indiqué sur le courrier accompagnant le permis de conduire au format sécurisé "<span class="expression">carte de crédit</span>" ou sur un courrier vous informant d'un retrait de points (48N, 48M, 48SI). Le code confidentiel Télépoints est aussi indiqué sur votre relevé d'information intégral.

Service en ligne
Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

En cas <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R10272">d'infraction</a>, vous recevez un courrier indiquant le nombre de points perdus et votre solde.

  • Vous recevez une lettre lettre simple (<span class="expression">lettre 48</span>) :

    • En cas de contrôle radar, à l'adresse indiquée sur la carte grise
    • En cas de contrôle par les forces de l'ordre, à l'adresse que vous leur indiquez

    L'adresse indiquée sur votre carte grise doit être valide.

    Pensez à <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F12118">faire modifier l'adresse en cas de déménagement</a>.

    Si vous avez un <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F2390">permis probatoire</a> et commettez une infraction entraînant le retrait d'au moins 3 points, vous en êtes informé par lettre recommandée avec <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R39324">AR</a>.

  • Vous recevez une lettre simple dans les 2 cas suivants :

    • Vous n'avez commis aucune infraction sanctionnée par un retrait de points durant le délai de ré-attribution
    • Vous avez suivi un <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F14208">stage de sensibilisation à la sécurité routière</a> qui vous a permis de récupérer des points
  • Vous recevez une lettre recommandée avec <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R39324">AR</a> (<span class="expression">lettre 48 SI</span>).

    Votre permis de conduire n'est plus valide.

    Vous devez restituer votre permis à votre préfecture dans les 10 <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R1008">jours francs</a> suivant la réception de la lettre.

    Où s’adresser ?

Aides aux travaux

Plan d'aménagement du Patrimoine (PAP)

Au travers du PAP vous pouvez bénéficier d’une aide de la Région Bretagne pour des travaux de rénovation de votre habitations (fenêtres, toiture, façade,…). Le montant de l’aide s’élève à 15 % du montant des travaux (montant minimum de travaux pris en compte : 5 000€). Les travaux devront être conformes à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France et employer des matériaux traditionnels (bois, pierre,…).

N’hésitez pas à venir vous renseigner en mairie.

Accès aux aides de la Région Bretagne

Fondation du patrimoine 

Documents du PLU en pdf

Documents du SPR en pdf

Zone de Présomption de Prescription Archéologique