Autorisation d’urbanisme
la Ville de Quintin est protégée au titre des monuments historiques. A ce titre, il est vivement conseillé de s’assurer de la conformité de son projet avant le dépôt des autorisations nécessaires et la réalisation des travaux.
Fiche pratique
Habitat contenant du radon
Vérifié le 16/11/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Le radon est un gaz radioactif d’origine naturelle qui peut nuire à la santé. Des travaux peuvent être nécessaires pour réduire la présence de radon dans votre logement. En effet, il est possible de réduire le radon, mais non de l’éliminer totalement. Une aide de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) peut être attribuée lorsque les travaux sont nécessaires pour réduire la présence du radon dans votre logement.
Le radon est un gaz radioactif d’origine naturelle généralement présent dans les sous-sols. Plus rarement, il peut aussi être présent dans les matériaux de construction ou l’eau courante.
Le radon comporte des risques pour la santé. En effet, à long terme, l’inhalation de radon conduit à augmenter le risque de développer un cancer du poumon. Cette augmentation est proportionnelle à l’exposition cumulée tout au long de sa vie.
On trouve du radon principalement dans les zones géographiques suivantes :
- Bretagne
- Corse
- Massif Central
- Vosges
Une cartographie peut être consultée pour savoir si sa commune est concernée.
À savoir
ces zones n’indiquent pas forcément la présence de radon dans votre habitation car cela dépend de multiples facteurs. Exemples : l’étanchéité entre le bâtiment et le sol, le taux de renouvellement de l’air intérieur.
Il n’y a pas d’obligation de contrôle des risques d’exposition au radon pour les bâtiments d’habitation.
Pour autant, il est possible d’effectuer soi-même des vérifications en se procurant un dosimètre dans le commerce.
Pour que les vérifications soient efficaces, elles doivent être effectuées dans les pièces de vie principales, sur une durée de plusieurs semaines et de préférence sur la période hivernale.
Lorsque le résultat du dosimètre est supérieur à 300 becquerels (BQ)/m
Il est possible de réduire le taux de radon, mais non de l’éliminer totalement.
Les 2 techniques suivantes peuvent empêcher le radon d’entrer dans le logement ou l’évacuer :
- Installation d’un système de ventilation mécanique ou aération fréquente de toutes les pièces du logement en ouvrant les fenêtres
- Rénovation des sous-sols (étanchéité, par exemple) et des canalisations. Les travaux doivent être réalisés par des entreprises compétentes en matière de maçonnerie ou d’étanchéité et plus particulièrement en matière de génie climatique.
Lorsque les travaux visant à réduire le taux de radon sont importants, ils peuvent être présentés comme des travaux de l’amélioration de l’habitat. L’Agence nationale de l’habitat (Anah) peut vous accorder une aide financière pour réaliser ces travaux sous réserve de respecter certains plafonds de ressources.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Dossier sur la présence de radon dans l’habitat
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
-
Cartographie des communes concernées par le radon
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
©
Direction de l’information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io
Aides aux travaux
Au travers du PAP vous pouvez bénéficier d’une aide de la Région Bretagne pour des travaux de rénovation de votre habitations (fenêtres, toiture, façade,…). Le montant de l’aide s’élève à 15 % du montant des travaux (montant minimum de travaux pris en compte : 5 000€). Les travaux devront être conformes à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France et employer des matériaux traditionnels (bois, pierre,…).
N’hésitez pas à venir vous renseigner en mairie.
Accès aux aides de la Région Bretagne
Documents du PLU en pdf
- Règlement : pièces écrites
- Rapport de présentation
- Orientation d’aménagement
- Projet d’aménagement et de développement durable
- Servitudes d’utilité publique
- Eléments de l’enquête publique
- Eléments de concertation
- Droit de préemption urbain
- Avis des personnes publiques associées sur le projet de PLU
- Plan du zonage d’assainissement
- Plan du réseau d’eau potable zone urbaine
- Ensemble des plans en NB
- Rapport du commissaire enquêteur (nov-déc. 2020)
- Conclusion du commissaire enquêteur