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Autorisation d’urbanisme

la Ville de Quintin est protégée au titre des monuments historiques. A ce titre, il est vivement conseillé de s’assurer de la conformité de son projet avant le dépôt des autorisations nécessaires et la réalisation des travaux.

Question-réponse

Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ?

Vérifié le 13/01/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, le permis B permet de conduire une <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R51256">motocyclette légère</a> ou un scooter 3 roues de la <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R51257">catégorie L5e</a>. Toutefois, sauf exceptions, vous devez suivre une formation.

Conditions

Vous pouvez conduire une <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R51256">motocyclette légère</a> avec un <span class="miseenevidence">permis B</span> si vous remplissez les <span class="miseenevidence">2 conditions</span> suivantes :

  • Vous avez le permis B depuis au moins <span class="miseenevidence">2 ans</span>
  • Vous avez suivi une <span class="miseenevidence">formation</span> pratique

Formation

Vous pouvez suivre la formation dans un délai d'1 mois avant la date anniversaire des 2 ans d'obtention du permis B.

 Exemple

Si vous avez eu le permis B le 20 décembre 2018, vous pouvez suivre la formation à partir du 20 novembre 2020.

La formation dure <span class="miseenevidence">7 heures</span>.

Elle est dispensée dans un établissement ou une association agréés.

Elle comprend les <span class="miseenevidence">3 modules</span> suivants :

Formation pratique : les différents modules

Module

Durée

Contenu

Théorique

2 heures

Analyse d'accidents, conduite sous la pluie ou de nuit, équipements en vêtements protecteurs…

Hors circulation

2 heures

Découverte du véhicule, savoir faire les vérifications indispensables…

En circulation, en et hors agglomération

3 heures

Adaptation de la vitesse aux situations, négociation d'un virage…

À la fin de la formation, vous recevez une attestation.

En cas <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F1704">d'invalidation</a> ou <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F21774">d'annulation</a> du permis, vous conservez le bénéfice de la formation.

Dispense de la formation

Vous êtes dispensé de suivre la formation dans les 2 cas suivants :

  • Vous avez obtenu votre permis B (avec l'équivalence A1) avant mars 1980.
  • Vous avez conduit une <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R51256">moto légère</a> ou un scooter 3 roues de la <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R51257">catégorie L5e</a> entre 2006 et 2010 et vous avez le permis B depuis 2 ans ou plus.

Documents à présenter lors d'un contrôle

Lors d'un contrôle par les forces de l'ordre, vous devez présenter les 2 documents suivants :

  • Permis B
  • Attestation de formation ou relevé d'informations de votre assureur. Ce document atteste que vous avez conduit une <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R51256">moto légère</a> ou un scooter à 3 roues de la <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R51257">catégorie L5e</a> entre 2006 et 2010

Ne pas présenter immédiatement ces documents est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">38 €</span>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">11 €</span>.

Ne pas justifier dans les 5 jours de la possession de ces documents est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">135 €</span>.

Conditions

Vous pouvez conduire un scooter à 3 roues de la <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R51257">catégorie L5e</a> avec un <span class="miseenevidence">permis B</span> si vous remplissez les <span class="miseenevidence">3 conditions</span> suivantes :

  • Vous avez le permis B depuis au moins <span class="miseenevidence">2 ans</span>
  • Vous avez <span class="miseenevidence">21 ans ou plus</span>
  • Vous avez suivi une <span class="miseenevidence">formation</span> pratique

 À noter

si vous avez suivi la formation pratique de 3 heures avant 2011, vous n'avez pas besoin de refaire une formation.

Formation

Vous pouvez suivre la formation dans un délai d'1 mois avant la date anniversaire des 2 ans d'obtention du permis B.

 Exemple

Si vous avez eu le permis B le 20 décembre 2018, vous pouvez suivre la formation à partir du 20 novembre 2020.

La formation dure <span class="miseenevidence">7 heures</span>.

Elle est dispensée dans un établissement ou une association agréés.

Elle comprend les <span class="miseenevidence">3 modules</span> suivants :

Formation pratique : les différents modules

Module

Durée

Contenu

Théorique

2 heures

Analyse d'accidents, conduite sous la pluie ou de nuit, équipements en vêtements protecteurs…

Hors circulation

2 heures

Découverte du véhicule, savoir faire les vérifications indispensables…

En circulation, en et hors agglomération

3 heures

Adaptation de la vitesse aux situations, négociation d'un virage…

À la fin de la formation, vous recevez une attestation.

En cas <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F1704">d'invalidation</a> ou <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F21774">d'annulation</a> du permis, vous conservez le bénéfice de la formation.

Dispense de la formation

Vous êtes dispensé de suivre la formation dans les 2 cas suivants :

  • Vous avez obtenu votre permis B (avec l'équivalence A1) avant mars 1980.
  • Vous avez conduit une <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R51256">moto légère</a> ou un scooter 3 roues de la <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R51257">catégorie L5e</a> entre 2006 et 2010, vous avez 21 ans ou plus et vous avez le permis B.

Documents à présenter lors d'un contrôle

Lors d'un contrôle par les forces de l'ordre, vous devez présenter les 2 documents suivants :

  • Permis B
  • Attestation de formation ou relevé d'informations de votre assureur. Ce document atteste que vous avez conduit une <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R51256">moto légère</a> ou un scooter à 3 roues de la <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R51257">catégorie L5e</a> entre 2006 et 2010

Ne pas présenter immédiatement ces documents est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">38 €</span>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">11 €</span>.

Ne pas justifier dans les 5 jours de la possession de ces documents est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">135 €</span>.

Oui, le permis B <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R55492">européen</a> permet de conduire une <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R51256">motocyclette légère</a> ou un scooter 3 roues de la <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R51257">catégorie L5e</a>. Toutefois, vous devez <span class="miseenevidence">suivre une formation</span>.

Conditions

Pour conduire en France une <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R51256">motocyclette légère</a> avec un permis B <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R55492">européen</a>, vous devez remplir les 2 conditions suivantes :

  • Avoir un <span class="miseenevidence">permis B en cours de validité</span>
  • Avoir suivi une <span class="miseenevidence">formation pratique</span>

Formation

Vous pouvez suivre la formation dans un délai d'1 mois avant la date anniversaire des 2 ans d'obtention du permis B.

 Exemple

Si vous avez eu le permis B le 20 décembre 2018, vous pouvez suivre la formation à partir du 20 novembre 2020.

La formation dure <span class="miseenevidence">7 heures</span>.

Elle est dispensée dans un établissement ou une association agréés.

Elle comprend les <span class="miseenevidence">3 modules</span> suivants :

Formation pratique : les différents modules

Module

Durée

Contenu

Théorique

2 heures

Analyse d'accidents, conduite sous la pluie ou de nuit, équipements en vêtements protecteurs…

Hors circulation

2 heures

Découverte du véhicule, savoir faire les vérifications indispensables…

En circulation, en et hors agglomération

3 heures

Adaptation de la vitesse aux situations, négociation d'un virage…

À la fin de la formation, vous recevez une attestation.

En cas <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F1704">d'invalidation</a> ou <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F21774">d'annulation</a> du permis, vous conservez le bénéfice de la formation.

Documents à présenter lors d'un contrôle

Lors d'un contrôle par les forces de l'ordre, vous devez présenter les 2 documents suivants :

  • Permis B
  • Attestation de formation

Ne pas présenter immédiatement ces documents est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">38 €</span>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">11 €</span>.

Ne pas justifier dans les 5 jours de la possession de ces documents est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">135 €</span>.

Conditions

Pour conduire en France un scooter à 3 roues de la <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R51257">catégorie L5e</a> avec un permis B <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R55492">européen</a>, vous devez remplir les 3 conditions suivantes :

  • Avoir un <span class="miseenevidence">permis B en cours de validité</span>
  • Avoir <span class="miseenevidence">21 ans ou plus</span>
  • Avoir suivi une <span class="miseenevidence">formation pratique</span>

Formation

Vous pouvez suivre la formation dans un délai d'1 mois avant la date anniversaire des 2 ans d'obtention du permis B.

 Exemple

Si vous avez eu le permis B le 20 décembre 2018, vous pouvez suivre la formation à partir du 20 novembre 2020.

La formation dure <span class="miseenevidence">7 heures</span>.

Elle est dispensée dans un établissement ou une association agréés.

Elle comprend les <span class="miseenevidence">3 modules</span> suivants :

Formation pratique : les différents modules

Module

Durée

Contenu

Théorique

2 heures

Analyse d'accidents, conduite sous la pluie ou de nuit, équipements en vêtements protecteurs…

Hors circulation

2 heures

Découverte du véhicule, savoir faire les vérifications indispensables…

En circulation, en et hors agglomération

3 heures

Adaptation de la vitesse aux situations, négociation d'un virage…

À la fin de la formation, vous recevez une attestation.

En cas <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F1704">d'invalidation</a> ou <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F21774">d'annulation</a> du permis, vous conservez le bénéfice de la formation.

Documents à présenter lors d'un contrôle

Lors d'un contrôle par les forces de l'ordre, vous devez présenter les 2 documents suivants :

  • Permis B
  • Attestation de formation

Ne pas présenter immédiatement ces documents est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">38 €</span>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">11 €</span>.

Ne pas justifier dans les 5 jours de la possession de ces documents est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">135 €</span>.

Et aussi

Aides aux travaux

Plan d'aménagement du Patrimoine (PAP)

Au travers du PAP vous pouvez bénéficier d’une aide de la Région Bretagne pour des travaux de rénovation de votre habitations (fenêtres, toiture, façade,…). Le montant de l’aide s’élève à 15 % du montant des travaux (montant minimum de travaux pris en compte : 5 000€). Les travaux devront être conformes à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France et employer des matériaux traditionnels (bois, pierre,…).

N’hésitez pas à venir vous renseigner en mairie.

Accès aux aides de la Région Bretagne

Fondation du patrimoine 

Documents du PLU en pdf

Documents du SPR en pdf

Zone de Présomption de Prescription Archéologique