Autorisation d’urbanisme
la Ville de Quintin est protégée au titre des monuments historiques. A ce titre, il est vivement conseillé de s’assurer de la conformité de son projet avant le dépôt des autorisations nécessaires et la réalisation des travaux.
Service en ligne
Avis d’amende forfaitaire : contestation en ligne (Service en ligne)
Vérifié le 26/03/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Ministère chargé de l’intérieur
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Amende majorée sans avoir reçu d’avis de contravention : comment contester ?
- Amende pour stationnement gênant, dangereux, abusif
- Amendes
- Comment savoir si j’ai un PV après un flash radar ?
- Contrôle routier : quelle amende en cas de conduite sans assurance ?
- Contrôle routier : quelles sanctions en cas de conduite sans permis ?
- Couvre-feu et confinement : quelles sont les règles ?
- Interception du véhicule pour contravention : paiement de l’amende forfaitaire
- Paiement de l’amende forfaitaire après un contrôle radar
- Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?
- Qui paye l’amende si le véhicule de l’entreprise a été flashé ?
- Usurpation de plaque d’immatriculation d’un véhicule
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Direction de l’information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io
Aides aux travaux
Au travers du PAP vous pouvez bénéficier d’une aide de la Région Bretagne pour des travaux de rénovation de votre habitations (fenêtres, toiture, façade,…). Le montant de l’aide s’élève à 15 % du montant des travaux (montant minimum de travaux pris en compte : 5 000€). Les travaux devront être conformes à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France et employer des matériaux traditionnels (bois, pierre,…).
N’hésitez pas à venir vous renseigner en mairie.
Accès aux aides de la Région Bretagne
Documents du PLU en pdf
- Règlement : pièces écrites
- Rapport de présentation
- Orientation d’aménagement
- Projet d’aménagement et de développement durable
- Servitudes d’utilité publique
- Eléments de l’enquête publique
- Eléments de concertation
- Droit de préemption urbain
- Avis des personnes publiques associées sur le projet de PLU
- Plan du zonage d’assainissement
- Plan du réseau d’eau potable zone urbaine
- Ensemble des plans en NB
- Rapport du commissaire enquêteur (nov-déc. 2020)
- Conclusion du commissaire enquêteur